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Book (series)Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002. 2003Le présent document contient le rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 6 novembre 2002. Le Directeur général de la FAO a organisé cette consultation dans le but de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international 2001 de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR). La Consultation d’experts a également renforcé sa collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI), conformément au paragraphe 90 du Plan d’action international. Les participants ont axé leurs travaux sur un document préparé par un consultant de la FAO, M. Terje Lobach, intitulé « Port State Control of Foreign Fishing Vessels » (Contrôle des navires de pêche étrangers par l’État du port) et, ce faisant, ils ont entrepris un e xamen approfondi des mesures du ressort de l’État du port concernant les navires de pêche. Le document du consultant examinait notamment les éléments pouvant être inclus dans un mémorandum d’accord régional sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation d’experts a reconnu qu’un tel mémorandum d’accord pouvait constituer un outil important et efficace pour rendre la gestion des pêches plus responsable et a mis e n évidence des éléments pertinents susceptibles d’y être inclus.
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Book (series)Mise en oeuvre du Plan d'action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée 2002Les présentes directives ont été rédigées afin de faciliter la mise en oeuvre du Plan d¿action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après dénommé le Plan d¿action international sur la pêche illicite ou Plan d¿action international). Elles sont destinées aux décisionnaires et aux responsables dont les activités sont liées à la gestion des pêches, mais devraient également intéresser le secteur de la pêche et différents acte urs. L¿expression ¿pêche illicite, non déclarée et non réglementée¿ a fait son apparition pour décrire un vaste éventail d¿activités de ce type. Pour faire face à ce problème d¿une acuité grandissante, le Comité sur les pêches de la FAO a décidé en 1999 d¿élaborer un plan d¿action international. Au cours des deux années qui ont suivi, un important effort a été déployé qui a conduit à l¿adoption en 2001 du Plan d¿action international sur la pêche illicite. Le Plan d¿action internationa l sur la pêche illicite est conçu comme une « boîte à outils » et regroupe une série d¿instruments permettant de faire face aux différentes manifestations du problème de la pêche illicite. Evidemment, chacun des instruments proposés n¿est pas parfaitement adapté à toutes les situations. Les présentes directives visent essentiellement (1) à mieux familiariser les membres de la FAO et les autres acteurs à leur usage; (2) à suggérer le choix d¿un instrument adapté à un contexte particulier et (3) à fournir des directives quant à la façon d¿utiliser efficacement ces outils.
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Book (stand-alone)Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée 2001Le Plan d'action international est un instrument facultatif qui s'applique à tous les États et entités, ainsi qu'à tous les pêcheurs. Après une présentation du Plan d'action international, le document examine la nature et la portée de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'objectif et les principes du Plan d'action international et les mesures mises en oeuvre pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sont décrits ensuite. Ces mesur es portent sur les responsabilités de tous les États, les responsabilités de l'État du pavillon, les mesures du ressort de l'État côtier, les mesures du ressort des Ëtats du port, les mesures relatives au commerce internationalement convenues, les organismes de recherche et les organisations régionales de gestion des pêches. Les besoins particuliers des pays en développement sont ensuite examinés, puis les rapports qui doivent être soumis et le rôle de la FAO.
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