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Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Somalie

Rétablir la confiance relative aux questions foncières en Somalie










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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Eswatini
    Amélioration des capacités d’administration et de gestion durables des terres aux niveaux national, régional et des chefferies
    2020
    Also available in:

    Les ressources foncières du Royaume d’Eswatini sont soumises à une pression grandissante, qui est entraînée par une population en augmentation, la demande croissante pour une agriculture irriguée, la foresterie industrielle, le pâturage du bétail, la conservation de la biodiversité et la colonisation rurale non contrôlée. L’absence d’un système efficace d’administration et de gestion des terres (cadastre) qui peut être utilisé par toutes les organisations liées à la terre constitue donc un problème technique majeur. La plupart des terres d’Eswatini sont détenues en fiducie par le roi au nom de tous les citoyens; cette forme de régime foncier coutumier est assez sécurisée mais n’offre pas de garantie ni ne permet le transfert des droits des utilisateurs. Dans le cadre de la gestion et de l’administration traditionnelles, l’attribution des terres demeure dans la mémoire du chef et des membres de son conseil. Lorsque des terres sont attribuées, le chef ou son représentant parcourt les limites du terrain et pose des balises qui délimitent la zone. Celles-ci sont normalement respectées par tous les membres de la communauté. L’attribution de droits d’utilisation aux groupes familiaux n’est pas documentée et le terrain n’est pas délimité, ce qui crée des difficultés pour l’administration et la gestion des terres rurales. L’objectif global de le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) est d’améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à la terre pour les ruraux pauvres. Il cherche à aider le Royaume d’Eswatini à relever ce défi en renforçant les outils analytiques et les capacités nécessaires à une administration et une gestion foncières durables, réunissant ainsi les systèmes traditionnels et modernes.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Soudan
    Promotion de l’octroi de droits fonciers légitimes à l’aide des DV dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la région du Darfour au Soudan
    2020
    Also available in:

    L’économie du Grand Darfour est fortement tributaire de l’agriculture et de l’élevage. Plus de 70 pour cent de la population dépend de l’agriculture traditionnelle et de subsistance, et la majorité recourt à l’agriculture pluviale et aux pâturages pour la production agricole et animale. Les conflits en cours au Darfour entraînent des problèmes législatifs, d’ordre public, de déplacement des agriculteurs ruraux et des changements dans les schémas de migration des éleveurs nomades. En l’état actuel, ni le gouvernement, ni les institutions coutumières, ni aucun autre acteur n’ont été en mesure d’apporter une solution aux réalités complexes de la gouvernance foncière au Darfour. Le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) a pour objectif d’aider le Gouvernement soudanais à réformer ses lois foncières afin de mettre au point des solutions pratiques pour garantir l’accès et l’utilisation des terres cultivées, des corridors pour les éleveurs, des prairies et des pâturages, y compris la mise en place de mécanismes de résolution des conflits adéquats et pratiques. L’intervention vise également à aider les parties prenantes au niveau de l’État et des localités à promouvoir l’attribution de droits légitimes de propriété foncière aux communautés déplacées par le conflit, y compris les petits exploitants ruraux, les éleveurs et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans la région du Darfour.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Ouganda
    Amélioration de la gouvernance foncière en Ouganda afin d’accroître la productivité des petits agriculteurs sur les terres de mailo (ILGU)
    2020
    Also available in:

    L’Ouganda est un pays enclavé, basé sur l’agriculture, d’une superficie totale de 241 559 km2, dont 16 pour cent en eau libre. L’estimation actuelle de la population est de 41 millions de personnes. La Constitution ougandaise (1995) reconnaît quatre formes de régime foncier: mailo (centre de l’Ouganda), à bail, en pleine propriété et coutumier (principalement dans le nord de l’Ouganda). À ce jour, 10 pour cent des terres sont officiellement documentées et 80 pour cent sont soumises à des régimes fonciers coutumiers. L’amélioration de la sécurisation des droits secondaires d’utilisation des terres pour les possesseurs de terres légitimes afin de soutenir les investissements agricoles dans une perspective à long terme de réduction de la pauvreté et de la faim. La mise en oeuvre de la loi facilitera une gouvernance foncière responsable. Le cadre institutionnel sera renforcé par le capital humain dans les sections foncières des administrations de district et de sous-comté. L’introduction d’informations et de technologies de la communication facilement utilisables favorisera des procédures efficaces pour la documentation des droits d’utilisation des terres existants.

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