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NIMP 23. Directives pour l’inspection

Adopté en 2005

Year of publication 2019

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 14 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Document

Series title Normes internationales pour les mesures phytosanitaires

Edition 1

Synopsis (short abstract) La présente norme décrit des procédures d’inspection à l’importation et à l’exportation des envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. Elle concerne la détermination de la conformité à la réglementation phytosanitaire, sur la base d'un examen visuel, de l'examen des documents, et de vérifications de l'identité et de l'intégrité.

Dernière mise à jour: 2019-06

Language French

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    NIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence
    Adopté en 2001
    2021
    Also available in:
    La présente norme décrit les actions qui doivent être menées par les pays concernant la notification: - un cas important de non-conformité d'un envoi aux exigences phytosanitaires à l'importation spécifiées, y compris la détection d'organismes réglementés spécifiés - un cas important de non-conformité d'un envoi importé aux prescriptions documentaires pour la certification phytosanitaire - une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme réglementé ne figurant pas sur la liste comme associé à la marchandise provenant du pays exportateur - une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme pouvant présenter un risque phytosanitaire.
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    NIMP 31. Méthodes d'échantillonnage des envois
    Adopté en 2008
    2016
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    La présente norme a pour objet d’aider les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) à choisir des méthodes d’échantillonnage adaptées au processus d’inspection ou d’analyse des envois afin de vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires. La présente norme ne donne pas d’indication pour le prélèvement d’échantillons sur le terrain (par exemple, qui sont nécessaires pour la surveillance).
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    NIMP 44. Exigences pour l’utilisation de traitements par atmosphère modifiée comme mesure phytosanitaire
    Adopté en 2021
    2021
    Also available in:
    La présente norme contient des indications techniques destinées aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) sur l’application des traitements par atmosphère modifiée (y compris les traitements sous atmosphère contrôlée) comme mesure phytosanitaire, notamment en matière d’agrément, de suivi et de vérification des prestataires chargés d’appliquer un traitement. La présente norme ne donne pas de précisions sur des traitements par atmosphère modifiée particuliers, par exemple les protocoles visant des organismes nuisibles réglementés spécifiques sur des marchandises précises, et ne porte pas sur le recours à l’atmosphère modifiée à des fins non phytosanitaires, par exemple pour limiter autant que possible le caractère périssable des denrées alimentaires, ni sur d’autres utilisations de l’atmosphère modifiée liées à la qualité.
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