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DocumentNIMP 28. Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
Adopté en 2007
2016La présente norme indique à l'Annexe 1 les traitements phytosanitaires qui ont été évalués et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). Elle décrit également les exigences relatives à la présentation et à l'évaluation des données relatives à l'efficacité et autres informations pertinentes concernant un traitement phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phytosanitaire. Les traitements sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés sur les articles réglementés, principalement ceux faisant l'objet d'un commerce international. Les traitements adoptés répondent aux exigences minimales nécessaires pour lutter contre un organisme nuisible réglementé à une efficacité déclarée. Le champ d’application de la présente norme exclut les questions liées à l’homologation des pesticides ou autres exigences nationales pour l'approbation des traitements (par exemple l’irradiation). -
DocumentNIMP 10. Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles
Adopté en 1999
2016Cette norme décrit les exigences pour l’établissement et l’utilisation de lieux et de sites de production exempts en tant qu'options de gestion du risque phytosanitaire, permettant de respecter les exigences phytosanitaires à l’importation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. -
DocumentNIMP 22. Exigences pour l’établissement de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
Adopté en 2005
2016Cette norme décrit les exigences et procédures pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles pour les organismes nuisibles réglementés dans une zone, et, pour faciliter l'exportation dans le cas d'organismes réglementés par un pays importateur uniquement. La norme couvre l'identification, la vérification, le maintien et l'utilisation des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.
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