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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les questions de mise en oeuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes. Rome, 25-28 mai 2004. 2004La Consultation d’experts sur les questions de mise en oeuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes s’est tenue au siège de la FAO du 25 au 28 mai 2004. Elle a été organisée pour donner suite à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session tendant à ce qu’une consultation d’experts soit organisée pour traiter des questions suivantes lié es à la mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES): (i) Article II de la CITES, Principes fondamentaux, paragraphe 2 b), clause des «espèces semblables»; (ii) Annexe 3 de la Résolution Conf. 9.24 de la CITES, Critères pour l’amendement des Annexes I et II, qui concerne les inscriptions scindées; et l’ensemble des questions se rapportant à l’aquaculture, en notant les relations entre celles-ci; (i ii) Implications de l’inscription sur les listes et de l’élimination des listes, pour l’administration et le suivi, y compris implications de l’Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24. Il a été convenu qu’il faudrait également examiner les incidences socioéconomiques de l'inscription sur les listes de l'esturgeon, du strombe rose et d'un certain nombre d'autres propositions d'inscription sur les listes. Après un long débat, la Consultation est convenue d’un certain nombre de recommandatio ns importantes, entre autres, que les Etats devaient améliorer les communications et la coordination entre leurs organes nationaux chargés de la mise en application de la CITES et les organes responsables de la gestion des ressources naturelles, dont les pêches. Elle a appelé l’attention sur les préoccupations exprimées par de nombreux Membres de la FAO, qui souhaitent que la CITES dispose d’un mécanisme suffisamment souple et réactif pour l’inscription sur les listes et l’éliminatio n des listes; sur la nécessité d’approches permettant d’éviter les problèmes potentiels liés à l’application de la clause des espèces semblables et au refus pur et simple des inscriptions scindées; sur l’aquaculture et la CITES; sur les incidences socioéconomiques d’une inscription sur les listes de la CITES; et sur d’autres questions.
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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant lóbjet dúne exploitation commerciale. Rome, 22-25 juin 2004 2005à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale. La Consultation d’experts s’est tenue à Rome (Italie), du 22 au 25 juin, suite à une décision de la vingt-cinquième session du Comité des pêches de la FAO (COFI) qui a jugé nécessaire de convoquer une consultation d’experts pour examiner deux questions concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ces questions portent pr incipalement sur: i) les applications de l’expression «introduction en provenance de la mer» figurant dans la définition du commerce donnée à l’article I de la Convention de la CITES; et ii) l’analyse des incidences juridiques des actuels critères d’inscription aux Annexes de la CITES et de la Convention de la CITES elle-même au regard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention de 1982) et du droit international connexe relatif à la pêche. Plusieurs docume nts de travail, dont deux documents préparés par un consultant juridique de la FAO, Professeur E. Franckx, ont servi de documents de référence aux travaux de la Consultation d’experts.
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Brochure, flyer, fact-sheetRésumé du Comité d'experts Propositions 43+44: Poisson-guitare, Glaucostegus cemiculus & G. granulatus Poisson-coin, Rhynchobatus australiae & R. djiddensis 2019Le sixième comité consultatif d'experts de la FAO chargé de l'évaluation des propositions d'amendement des annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales s'est réuni au siège de la FAO du 21 au 25 janvier 2019. Le comité s'est réuni à la suite de la vingt-cinquième session de la Comité des Pêches de la FAO (COFI) sur les termes de référence d'un comité consultatif d'experts chargé d'évaluer les propositions relatives à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à l'approbation de la vingt-sixième session du COFI pour convoquer le groupe d'experts chargé d'examiner les propositions pertinentes à la future conférence des parties à la CITES. Les objectifs du groupe étaient les suivants: (i) évaluer chaque proposition d'un point de vue scientifique conformément aux critères d'inscription biologique de la CITES (résolution Conf. 9.24 [Rev. CoP17]; (ii) commenter, comme approprié, les aspects techniques de la proposition en relation avec les questions de biologie, d'écologie, de commerce et de gestion, ainsi que, dans la mesure du possible, l'efficacité probable de la conservation. Le comité a examiné les quatre propositions suivantes, soumises à la dix-huitième Conférence des Parties à la CITES: La CoP18 Prop. 42 visant à inclure le requin mako, Isurus oxyrinchus à l'Annexe II, conformément à l’article II, paragraphe 2(a) et Isurus paucus à l’Annexe II conformément à l’article II, paragraphe 2(b). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 42 a conclu que les données disponibles ne permettent pas de prouver que l’espèce est conforme aux critères d’inscription à l’Annexe II de la CITES. La CoP18 Prop. 43 visant à inclure le raie poisson-guitare (blackchin guitarfish) Glaucostegus cemiculus, et le poisson-guitare a nez pointu (sharpnose guitarfish) Glaucostegus granulatus à l’Annexe II, conformément à l’article II paragraphe 2(a) et inclusion de tous les autres poissons-guitare géants, Glaugostegus spp. conformément à l’article II, paragraphe 2(b). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 43 a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour permettre de se prononcer sur les critères de la CITES. La CoP18 Prop. 44 visant à inclure le poisson-coin à taches blanches (white-spotted wedgefish) Rhynchobatus australiae et Rhynchobatus djiddensis à l'Annexe II conformément à l’article II paragraphe 2 (a). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 44 a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour permettre de se prononcer sur les critères de la CITES. La CoP18 Prop. 45 visant à inclure le sous-genre Holothuria (Microthele): Holothuria fuscogilva, Holothuria nobilis et Holothuria whitmaei à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 (a). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 45 a conclu que les données disponibles sur Holothuria fuscogilva ne sont pas satisfaisantes. Il n’existait pas suffisamment de preuves pour déterminer une décision pour Holothuria nobilis et Holothuria whitmaei satisfaisait les critères d’inscription à l’Annexe II de la CITES.
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