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Rapport de la consultation d'experts sur les programmes de documentation des prises Rome, 21-24 juillet 2015

FAO Rapport sur les pêches et l’aquaculture No. 1120











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    Book (series)
    Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 25-27 mai 2010. 2010
    À sa vingt-sixième session en 2005, le Comité des pêches (COFI) a adopté les directives de la FAO pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, et a recommandé à la FAO de préparer des directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. La FAO a donc convoqué en 2006 une Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisso n et des produits des pêches de capture continentales. Après avoir examiné l'avant-projet de directives produit par la Consultation d'experts de 2006, le COFI, à sa vingt-septième session, a recommandé à la FAO d'entreprendre des travaux supplémentaires sur l'établissement de conditions minimales et de critères spécifiques relatifs aux pêches de capture marines et continentales. En 2008, la FAO a convoqué une Consultation d'experts pour étudier ces questions. La consultation d'experts de 2008 a proposé des modifications aux directives sur les pêches de capture marines et au projet de directives sur les pêches de capture continentales et elle a demandé de mieux préciser les définitions et le champ d'application des directives sur les pêches de capture continentales, surtout en ce qui concerne les pêcheries aménagées. Le Sous-comité du commerce du poisson du COFI à sa onzième session a recommandé la convocation d'une Consultation d'experts pour étudier ces question et la vingt-sixième session du COFI a reconnu la nécessité de poursuivre les travaux. La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales a été convoquée à Rome du 25 au 27 mai 2010. La Consultation d'experts a examiné les directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines (Révision 1) adoptées par le COFI à sa vingt-huitième sess ion et publiées par la FAO en 2009, le rapport de la Consultation d'experts sur les directives de la FAO pour l'étiquetage écologique pour la pêche de capture (2008), le rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson est des produits des pêches de capture continentales (2006) ainsi qu'un document de référence préparé par un consultant de la FAO, qui résumait les principaux points des documents mentionnés ci-d essus. La Consultation d'experts a examiné et perfectionné le projet de directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales à soumettre à la vingtneuvième session du COFI. Le projet de directives suit de près la structure, le langage et l'approche conceptuelle des directives révisées pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. La plupart des modifications apportées au projet de directives sont liées au champ d'application et aux conditions minimales requises pour l'étiquetage écologique dans le secteur des pêches de capture continentales, surtout en ce qui concerne les pêcheries aménagées. Les activités aquacoles et les pêcheries aménagées qui dépendent uniquement de matériel d’empoissonnement provenant de l'aquaculture ont été exclues du champ d'application des directives.
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    Book (series)
    Rapport de la trentième session du Comité des pêches
    Rome, 9–13 juillet 2012.
    2012
    La trentième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 9 au 13 juillet 2012. Le Comité a examiné les questions présentant un caractère international et le programme de la FAO relatif aux pêches et à l’aquaculture et les aspects connexes de mise en œuvre. Tout en soulignant la valeur particulière de «La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture» en tant que publication phare, le Comité a recommandé que la FAO fournisse un appui accru aux pays en ce qui concerne la collec te et le contrôle de la qualité des données et qu’elle envisage de simplifier la classification de l’état des stocks. Il a indiqué qu’il était très favorable aux normes du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses instruments connexes et il est convenu qu’il fallait s’efforcer davantage de favoriser leur accessibilité et l’efficacité de leur mise en application. Le Comité a souscrit à l’élaboration de directives concernant les pratiques optimales de nature à assurer la traçabilité. I l a confirmé qu’il était favorable à la collaboration de la FAO avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a de nouveau demandé qu’une aide supplémentaire soit consentie pour le développement de l’aquaculture en Afrique et dans les petits États insulaires en développement. Le Comité a demandé à la FAO d’élaborer un cadre d’évaluation de la conformité pour les directives en matière de certification de l’aquaculture, ainsi qu’un projet de stratégie contenant un plan stratégique à long terme pour le Sous-Comité de l’aquaculture et a souligné les futurs travaux qu’il était particulièrement nécessaire de mener. Le Comité a demandé instamment à la FAO de mettre davantage l’accent sur le poisson de consommation, de faire en sorte que ces aspects soient bien pris en compte dans les cadres mondiaux et régionaux de conservation et de gestion des océans et d’affirmer son rôle de chef de file de la gouvernance des océans pour ce qui était des pêches et de l’aquaculture. Le Comité a demandé à la FAO de s’occuper de la question des gisements d’hydrocarbures dans les océans et d’évaluer les risques éventuels que comportait leur exploitation. Il a demandé que soit mise en place une consultation permanente de l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration des Directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et il a reconnu la néces sité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’application des Directives. Il est convenu que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée demeurait un problème persistant et pressant qui avait des effets négatifs sur la durabilité de la pêche et de la sécurité alimentaire. Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc pour l’Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l’État du port. Il a demandé que se tienne la deuxième réunion de reprise des travaux de l a consultation technique sur le projet de critères d’évaluation de la conduite de l’État du pavillon. Le Comité a confirmé qu’il était favorable au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il est convenu que la FAO devrait faire particulièrement porter ses efforts sur les défis qui relèvent de son mandat essentiel et unir ses efforts à ceux de partenaires, dans de meilleures conditions de coordination et il a demandé instamment à la FAO de faire en sorte que les priorités retenues en matière de pêche et d’aquaculture soient prises en compte dans les objectifs stratégiques. Le Comité a adopté son Règlement intérieur révisé et les modifications connexes des pratiques actuelles. Il a également approuvé son programme de travail pluriannuel pour 2012–2015.
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    Book (stand-alone)
    Directives d’application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises 2018
    Les Directives d’application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises ont été mises au point pour répondre aux préoccupations exprimées dans la résolution de l’ONU sur la viabilité des pêches (9 décembre 2013) au sujet de la menace permanente que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée fait peser sur les habitats et les écosystèmes marins et des incidences négatives de ces activités sur la sécurité alimentaire et l’économie, en particulier dans les pays en développement. C’est pourquoi il est notamment préconisé dans la résolution que les États commencent dès que possible, au sein de la FAO, à mettre au point des directives et des critères pertinents relatifs aux programmes de documentation des prises. Le présent document, est le résultat direct d’une série de réunions, notamment de la Consultation d’experts, du Sous-Comité du commerce du poisson, de la Consultation technique et du Comité des pêches. Il s’agit du premier document de politique internationale qui développe de manière approfondie la question des programmes de documentation des prises. Les Directives ont été adoptées officiellement par la Conférence de la FAO à sa quarantième session, en juillet 2017.

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