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NIMP 20. Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations

Adopté en 2023

Year of publication 2023

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 34 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Document

Synopsis (short abstract) LLa présente norme décrit la structure et le fonctionnement d’un système phytosanitaire de réglementation des importations et les droits, obligations et responsabilités qui doivent être pris en compte lors de l’établissement, de l’application et de la révision de ce système.

Dernière mise à jour: 2023-04

Language French

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    Ce manuel traite de la vérification des importations comme un aspect du sujet plus large de la réglementation des importations. Il s'inspire largement des exigences spécifiées dans plusieurs Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Il définit le stade ou la base de la vérification des importations et fournit des orientations aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) sur le fonctionnement d'un système de vérification des importations, le processus de vérification des importations, les exigences en matière de vérification des importations et les voies à prendre en compte.
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    La présente norme décrit les principes et exigences qui s’appliquent à la détermination et à la reconnaissance de l’équivalence de mesures phytosanitaires. Elle décrit également une procédure de détermination de l’équivalence dans le commerce international.
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