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DocumentNIMP 46. Normes pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises
Adopté en 2022
2022La présente norme fournit des indications sur l’objet, l’utilisation, la teneur, la publication et l’examen des normes pour des mesures phytosanitaires portant sur des marchandises spécifiques (ci-après «normes relatives à des marchandises»). Ces normes, présentées sous forme d’annexes à la présente norme conceptuelle générale, s’appliquent à des marchandises faisant l’objet d’un commerce international et énumèrent les organismes nuisibles associés à ces marchandises ainsi que des options de mesures phytosanitaires pertinentes, que les parties contractantes peuvent envisager. Les listes d’organismes nuisibles et les mesures phytosanitaires pouvant être envisagées ne se veulent pas exhaustives et sont sujettes à examen et révision. Le champ d’application de la présente norme et de ses annexes ne couvre ni la contamination ni le détournement par rapport à l’usage prévu des marchandises. -
DocumentNIMP 28. Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
Adopté en 2007
2016La présente norme indique à l'Annexe 1 les traitements phytosanitaires qui ont été évalués et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). Elle décrit également les exigences relatives à la présentation et à l'évaluation des données relatives à l'efficacité et autres informations pertinentes concernant un traitement phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phytosanitaire. Les traitements sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés sur les articles réglementés, principalement ceux faisant l'objet d'un commerce international. Les traitements adoptés répondent aux exigences minimales nécessaires pour lutter contre un organisme nuisible réglementé à une efficacité déclarée. Le champ d’application de la présente norme exclut les questions liées à l’homologation des pesticides ou autres exigences nationales pour l'approbation des traitements (par exemple l’irradiation). -
DocumentNIMP 38. Déplacements internationaux de semences
Adopté en 2017
2021La présente norme donne des indications visant à aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à identifier, évaluer et gérer le risque phytosanitaire associé aux déplacements internationaux de semences (en tant que marchandise). La norme donne aussi des indications sur les procédures d’établissement des exigences phytosanitaires à l'importation, afin de faciliter les déplacements internationaux de semences; sur l’inspection, l’échantillonnage et l’analyse des semences; ainsi que sur la certification phytosanitaire des semences destinées à être exportées ou réexportées. Au sens de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 5 (Glossaire des termes phytosanitaires), les semences (en tant que marchandise) désignent les graines à semer et non à consommer. La présente norme porte également sur les semences viables, prélevées sur un lot de semences pour servir d’échantillon, qui sont importées pour faire l’objet d’analyses en laboratoire ou d’analyses destructives. La norme ne s’applique pas aux grains ni aux parties de végétaux utilisées pour la multiplication végétative (par exemple les tubercules de pommes de terres).
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