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Évaluer la gouvernance foncière pour améliorer les forêts et les moyens d’existence

Cadre d’évaluation pour soutenir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers












FAO. 2020. Évaluer la gouvernance foncière pour améliorer les forêts et les moyens d'existence – Cadre d'évaluation pour soutenir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. Document de travail sur les forêts n° 13. Rome.






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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Eswatini
    Amélioration des capacités d’administration et de gestion durables des terres aux niveaux national, régional et des chefferies
    2020
    Also available in:

    Les ressources foncières du Royaume d’Eswatini sont soumises à une pression grandissante, qui est entraînée par une population en augmentation, la demande croissante pour une agriculture irriguée, la foresterie industrielle, le pâturage du bétail, la conservation de la biodiversité et la colonisation rurale non contrôlée. L’absence d’un système efficace d’administration et de gestion des terres (cadastre) qui peut être utilisé par toutes les organisations liées à la terre constitue donc un problème technique majeur. La plupart des terres d’Eswatini sont détenues en fiducie par le roi au nom de tous les citoyens; cette forme de régime foncier coutumier est assez sécurisée mais n’offre pas de garantie ni ne permet le transfert des droits des utilisateurs. Dans le cadre de la gestion et de l’administration traditionnelles, l’attribution des terres demeure dans la mémoire du chef et des membres de son conseil. Lorsque des terres sont attribuées, le chef ou son représentant parcourt les limites du terrain et pose des balises qui délimitent la zone. Celles-ci sont normalement respectées par tous les membres de la communauté. L’attribution de droits d’utilisation aux groupes familiaux n’est pas documentée et le terrain n’est pas délimité, ce qui crée des difficultés pour l’administration et la gestion des terres rurales. L’objectif global de le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) est d’améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à la terre pour les ruraux pauvres. Il cherche à aider le Royaume d’Eswatini à relever ce défi en renforçant les outils analytiques et les capacités nécessaires à une administration et une gestion foncières durables, réunissant ainsi les systèmes traditionnels et modernes.
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    Book (stand-alone)
    Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023
    Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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    Book (series)
    Améliorer la gouvernance des terres pastorales
    Mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    2017
    Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale mentionnent de manière explicite les éleveurs nomades comme utilisateurs des Directives et comme cibles du renforcement des capacités. En dépit de la marginalisation historique des éleveurs nomades, souvent encore d’actualité aujourd’hui, ce guide technique a été élaboré en réponse aux possibilités qui sont en train d’émerger pour appuyer les pasteurs et renforcer leurs droits aux terres et aux ressources. Les éléments essentiels à un pastoralisme durable – sécurisation des droits fonciers, mobilité et participation efficace des communautés dans les processus de décision – ont été mis en lien avec le rôle que jouent les pasteurs dans la gestion durable des ressources naturelles. Certains pays ont déjà mis en place une législation et des cadres juridiques pour une gouvernance durable des terres pastorales, mais dans un environnement en mutation rapide, confronté à une population croissante, à la dégradation des sols, au changement climatique, à l’insécurité croissante, à la privatisation des terres et à des ressources qui diminuent, les besoins de renforcer une gouvernance foncière responsable des terres pastorales n’a jamais été plus urgent. Il est vivement conseillé d’utiliser ce guide comme un cadre pour développer d’autres orientations pour les pasteurs, plus adaptées au niveau local, leur permettant de sécuriser leurs terres selon les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils vivent. Poursuivre le débat mondial sur la gouvernance foncière des terres pastorales doit être encouragé de manière à renforcer la solidarité entre le demi-milliard d’éleveurs nomades que compte la planète.

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