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NIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence

Adopté en 2001

Year of publication 2021

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 12p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Document

Edition 1

Synopsis (short abstract) La présente norme décrit les actions qui doivent être menées par les pays concernant la notification: - un cas important de non-conformité d'un envoi aux exigences phytosanitaires à l'importation spécifiées, y compris la détection d'organismes réglementés spécifiés - un cas important de non-conformité d'un envoi importé aux prescriptions documentaires pour la certification phytosanitaire - une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme réglementé ne figurant pas sur la liste comme associé à la marchandise provenant du pays exportateur - une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme pouvant présenter un risque phytosanitaire.

Dernière mise à jour: 2021-06

Language French

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