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NIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence

Adopté en 2001












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    NIMP 46. Normes pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises
    Adopté en 2022
    2022
    Also available in:

    La présente norme fournit des indications sur l’objet, l’utilisation, la teneur, la publication et l’examen des normes pour des mesures phytosanitaires portant sur des marchandises spécifiques (ci-après «normes relatives à des marchandises»). Ces normes, présentées sous forme d’annexes à la présente norme conceptuelle générale, s’appliquent à des marchandises faisant l’objet d’un commerce international et énumèrent les organismes nuisibles associés à ces marchandises ainsi que des options de mesures phytosanitaires pertinentes, que les parties contractantes peuvent envisager. Les listes d’organismes nuisibles et les mesures phytosanitaires pouvant être envisagées ne se veulent pas exhaustives et sont sujettes à examen et révision. Le champ d’application de la présente norme et de ses annexes ne couvre ni la contamination ni le détournement par rapport à l’usage prévu des marchandises.
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    NIMP 23. Directives pour l’inspection
    Adopté en 2005
    2019
    La présente norme décrit des procédures d’inspection à l’importation et à l’exportation des envois de végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. Elle concerne la détermination de la conformité à la réglementation phytosanitaire, sur la base d'un examen visuel, de l'examen des documents, et de vérifications de l'identité et de l'intégrité.
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    NIMP 25. Envois en transit
    Adopté en 2006
    2016
    La présente norme décrit les procédures pour identifier, évaluer et gérer les risques phytosanitaires associés aux envois d’articles réglementés qui passent par un pays sans être importés, de telle sorte que toute mesure phytosanitaire appliquée dans le pays de transit soit techniquement justifiée et nécessaire pour empêcher l’introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles dans ce pays.

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