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Rapport de la Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 23-26 mai 2006.











FAO. Rapport de la Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 23-26 mai 2006. FAO Rapport sur les pêches. No. 804. Rome, FAO. 2007. 33p.



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    Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 25-27 mai 2010. 2010
    À sa vingt-sixième session en 2005, le Comité des pêches (COFI) a adopté les directives de la FAO pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, et a recommandé à la FAO de préparer des directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. La FAO a donc convoqué en 2006 une Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisso n et des produits des pêches de capture continentales. Après avoir examiné l'avant-projet de directives produit par la Consultation d'experts de 2006, le COFI, à sa vingt-septième session, a recommandé à la FAO d'entreprendre des travaux supplémentaires sur l'établissement de conditions minimales et de critères spécifiques relatifs aux pêches de capture marines et continentales. En 2008, la FAO a convoqué une Consultation d'experts pour étudier ces questions. La consultation d'experts de 2008 a proposé des modifications aux directives sur les pêches de capture marines et au projet de directives sur les pêches de capture continentales et elle a demandé de mieux préciser les définitions et le champ d'application des directives sur les pêches de capture continentales, surtout en ce qui concerne les pêcheries aménagées. Le Sous-comité du commerce du poisson du COFI à sa onzième session a recommandé la convocation d'une Consultation d'experts pour étudier ces question et la vingt-sixième session du COFI a reconnu la nécessité de poursuivre les travaux. La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales a été convoquée à Rome du 25 au 27 mai 2010. La Consultation d'experts a examiné les directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines (Révision 1) adoptées par le COFI à sa vingt-huitième sess ion et publiées par la FAO en 2009, le rapport de la Consultation d'experts sur les directives de la FAO pour l'étiquetage écologique pour la pêche de capture (2008), le rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson est des produits des pêches de capture continentales (2006) ainsi qu'un document de référence préparé par un consultant de la FAO, qui résumait les principaux points des documents mentionnés ci-d essus. La Consultation d'experts a examiné et perfectionné le projet de directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales à soumettre à la vingtneuvième session du COFI. Le projet de directives suit de près la structure, le langage et l'approche conceptuelle des directives révisées pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. La plupart des modifications apportées au projet de directives sont liées au champ d'application et aux conditions minimales requises pour l'étiquetage écologique dans le secteur des pêches de capture continentales, surtout en ce qui concerne les pêcheries aménagées. Les activités aquacoles et les pêcheries aménagées qui dépendent uniquement de matériel d’empoissonnement provenant de l'aquaculture ont été exclues du champ d'application des directives.
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    Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines 2004
    La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines a été convoquée par la FAO à la demande du Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2003. A partir de sources diverses, et en prenant notamment appui sur les guides pertinents de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Consultation d'experts a mis au point un projet de directiv es internationales énonçant les principes, les conditions minimales requises, les critères et les procédures à suivre pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. L'établissement de conditions minimales et de critères vise à déterminer si un label écologique peut être attribué à une pêcherie. Les systèmes d'étiquetage écologique pourront appliquer des conditions et des critères supplémentaires ou plus rigoureux. Des conditions minimales sont spécifiées pour chacun des trois domaines suivants: systèmes de gestion, stocks cibles et considérations relatives à l'écosystème. Des critères plus spécifiques sont également indiqués pour les systèmes de gestion. Le projet de directives couvre par ailleurs les trois principaux éléments institutionnels et de procédure que tout système d'étiquetage écologique devrait comporter: 1) l'élaboration de normes de certification, 2) l'accréditation d'organismes de certification indépendants et 3) la certifica tion de la conformité d'une pêcherie et de la chaîne de responsabilité du produit à la norme et aux procédures établies.
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    Rapport de la vingt-neuvième session du Comité des pêches. Rome, 31 janvier - 4 fevrier 2011. 2011
    La vingt-neuvième session du Comité des pêches s¿est tenue à Rome (Italie) du 31 janvier au 4 février 2011. Le Comité a examiné des questions d'ordre international ainsi que le programme de travail de la FAO sur les pêches et l'aquaculture. Le Comité est convenu que des efforts supplémentaires devraient être consentis pour appliquer plus largement et plus efficacement le Code de conduite pour une pêche responsable et les instruments connexes. Il a adopté les Directives internationales pour l¿étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales et a recommandé à la FAO d¿élaborer un cadre d¿évaluation de la conformité des programmes publics et privés d¿écoétiquetage aux directives pertinentes de la FAO. Le Comité a également approuvé les Directives techniques de la FAO relatives à la certification en aquaculture et a recommandé que l¿Organisation définisse un cadre d¿évaluation de la conformité des systèmes de certification publics et privés avec lesdites directives. Le Comité a reconnu que les mesures de l¿État du port constituaient un instrument efficace de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR), qu¿elles présentaient un bon rapport coût-efficacité et que le renforcement des capacités jouait un rôle central. Le Comité a réaffirmé l¿utilité du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement en tant qu¿instrument de lutte contre la pêche INDNR. Il a pris note des lignes directrices de la FAO relatives aux pêches, à l¿aquaculture et au changement climatique. Il s'est en outre félicité des efforts consentis par la FAO pour améliorer l¿intégration entre la gestion et le développement des pêches et de l¿aquaculture, d¿une part, et la préservation de la diversité biologique et la protection de l¿environnement, d¿autre part. Il a réaffirmé que la FAO était la source principale de compétences et d¿avis scient ifiques en ce qui concerne les questions mondiales liées aux pêches et à l¿aquaculture. Le Comité a adopté les Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer et approuvé l¿élaboration d¿un nouvel instrument international sur les pêches artisanales prenant la forme de directives internationales. Il a également donné son accord pour la création et la mise en oeuvre d¿un programme d¿assistance mondial. Le Comité s¿est dit favorable à des réformes à l¿échelle de l¿Organisation, y compris le nouveau Cadre stratégique. Il a souscrit aux priorités proposées, notamment les domaines qu¿il convient de traiter en priorité et ceux qui peuvent passer au second plan, tout en prenant note de certains avis divergents concernant lesdites priorités.

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