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Adopté en 2022
2022La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire). -
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Adopté en 2023
2023LLa présente norme décrit la structure et le fonctionnement d’un système phytosanitaire de réglementation des importations et les droits, obligations et responsabilités qui doivent être pris en compte lors de l’établissement, de l’application et de la révision de ce système. -
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