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NIMP 7. Système de certification phytosanitaire

Adopté en 2011











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    Document
    NIMP 12. Certificats phytosanitaires
    Adopté en 2022
    2022
    La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire).
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    Booklet
    Certification d'exportation
    Guide de certification à l'exportation à l'intention des organismes nationaux de protection des végétaux
    2020
    La Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) fournit des modèles de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation. Ces instruments d'harmonisation établissent la base sur laquelle les parties contractantes, par l'intermédiaire de leurs organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), honorent les exigences du pays importateur dans l'esprit de la coopération internationale. Ce document présente un guide pour l'établissement et le fonctionnement d'un système de certification phytosanitaire à l'exportation créé dans le cadre de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires de la CIPV, qui a été adoptée en 2010 par la cinquième session de la Commission de la CIPV sur les mesures phytosanitaires (CPM-10) . En particulier, il traite des aspects de la mise en œuvre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) liées au "système de certification phytosanitaire" (NIMP 7) et aux "certificats phytosanitaires" (NIMP 12).
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    Document
    NIMP 45. Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités à mener des actions phytosanitaires
    Adopté en 2021
    2021
    Also available in:

    La présente norme décrit les exigences auxquelles doivent répondre les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) qui décident d’autoriser des entités à mener pour leur compte des actions phytosanitaires spécifiques. Conformément au paragraphe 2, alinéa a), de l’article V de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), la présente norme ne porte pas sur la délivrance de certificats phytosanitaires. Elle ne porte pas non plus sur l’élaboration de mesures phytosanitaires, ni sur leur établissement.

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