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Book (stand-alone)Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Nigeria 2001
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Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier au Nigeria, en particulier le recouvrement et l'utilisation de recettes forestières. Le document commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis il décrit la structure et les modèles adpotés pour l'évaluation des redevances forestières, le types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Enfin, les difficultés de l'actuel régime fiscal sont présentées et des recom mandations proposées pour créer un environnement plus propice à l'aménagement durables des forêts. -
Book (stand-alone)Regime fiscal forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en Ouganda 2001
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No results found.En Ouganda, l'administration forestière est en train de changer et le Département des forêts existant fera bientôt place à un nouvel Office national des forêts qui s'auto-financera. Ceci impliquera un certain nombre de réformes des politiques et des institutions qui auront un impact sur la fiscalité du secteur. Le présent rapport décrit la structure actuelle des politiques fiscales forestières, notamment le montant des recettes recouvrées par le Département des forêts, les dépenses publiqu es consacrées au secteur et le partage des recettes forestières avec les administrations locales. Si le montant total des recettes forestières perçues est supérieur aux dépenses de fonctionnement du Département des forêts, la part retenue par le gouvernement central est en revanche inférieure aux coûts de fonctionnement. En outre, les recettes recouvrées sont très inférieures aux dépenses totales consacrées au secteur, si l'on tient compte des investissements forestiers (projets financés p ar des donateurs compris). Le rapport décrit les modifications des politiques fiscales qui pourraient découler de cette transformation et formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer la situation actuelle, caractérisée par l'insuffisance des recettes perçues et des activités de suivi et de contrôle. -
Book (stand-alone)Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en Namibie 2005
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En Namibie, la Direction des forêts, un des bras du Ministère de l’environnement et du tourisme, a pour mandat de gérer et contrôler l’utilisation des ressources forestières. Ce rapport présente comment la Direction des forêts administre et gère le régime fiscal forestier namibien et les dépenses réalisées. Toute personne qui veut exploiter des produits forestiers en Namibie doit obtenir un permis. Les droits pour ces permis sont fixés par la Direction des forêts en consultation avec les autre s parties prenantes et les représentants du secteur public. Les propositions de révision des taxes sont approuvées par le Secrétaire permanent du Ministre des finances et sont ensuite distribuées par les bureaux de district de la Direction des forêts. Les responsables forestiers de district perçoivent les taxes sur les produits forestiers et ces recettes sont reversées aux sièges des bureaux régionaux de la Direction des forêts, qui les versent au Ministère des finances. Les seules taxes qui son t prélevées sur les produits forestiers transformés sont des taxes sur les revenus des producteurs, même s’il a été proposé d’établir un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les taxes forestières collectées par la Direction des forêts sont actuellement d’environ 420 000 N$ (52 200 $EU), alors que le budget de la Direction des forêts est de 14 849 000 N$ (1 845 500 $EU). De plus, la Direction des forêts reçoit des financements significatifs des donateurs étrangers. Le rapport soutient q ue si les ressources forestières étaient bien exploitées, elles pourraient rapporter assez de revenus pour développer le secteur forestier namibien.
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