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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche. Rome, 3-6 décembre 2002. 2003La Consultation d’experts de la FAO sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche s’est réunie au siège de la FAO pendant quatre jours à partir du 3 décembre 2002. La Consultation a passé en revue un Guide de la FAO pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions et a établi en conclusion que ce document était immédiatement utilisable moyennant quelques modifications mineures. Elle a recommandé que la FAO prête son appui aux pays réalisant des études fondées sur l’utilisation du Guide. De l’avis des experts, il est important d’utiliser les méthodologies disponibles pour évaluer les incidences des initiatives des bénéficiaires des subventions sur l’environnement, le commerce, la croissance économique et la situation sociale. La Consultation a conclu que la FAO devrait promouvoir la mise au point et l’utilisation de modèles appropriés d’évaluation des incidences des subventions faisant appel à des études de cas concrets.
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Book (series)Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002. 2003Le présent document contient le rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 6 novembre 2002. Le Directeur général de la FAO a organisé cette consultation dans le but de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international 2001 de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR). La Consultation d’experts a également renforcé sa collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI), conformément au paragraphe 90 du Plan d’action international. Les participants ont axé leurs travaux sur un document préparé par un consultant de la FAO, M. Terje Lobach, intitulé « Port State Control of Foreign Fishing Vessels » (Contrôle des navires de pêche étrangers par l’État du port) et, ce faisant, ils ont entrepris un e xamen approfondi des mesures du ressort de l’État du port concernant les navires de pêche. Le document du consultant examinait notamment les éléments pouvant être inclus dans un mémorandum d’accord régional sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation d’experts a reconnu qu’un tel mémorandum d’accord pouvait constituer un outil important et efficace pour rendre la gestion des pêches plus responsable et a mis e n évidence des éléments pertinents susceptibles d’y être inclus.
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Book (series)CGPM - Rapport de la vingt-septième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 19 - 22 novembre 2002 2003
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La vingt-septième session de la CGPM a réuni les délégués de 19 des 23 membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, en particulier les conclusions et les avis de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a noté que la proposition de projet régional intitulé «Systèmes d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) allait être lancé e. Elle a également fait le point sur les dispositions prises par les membres en vue de ratifier les amendements à l'Accord de la CGPM relatif au budget autonome. La Commission a adopté la recommandation 2002/1 sur la gestion de certaines espèces démersales et petites espèces pélagiques et elle a approuvé en outre trois recommandations de la CICTA concernant la gestion des grandes espèces pélagiques. La Commission a créé un Groupe de travail ad hoc CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques dur ables d'élevage du thon en Méditerranée. Tout en adoptant le programme de travail du CSC et du Comité de l'aquaculture, la Commission a établi un cadre de référence pour le mandat du CSC pour les périodes intersessions 2003-2004.
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