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Rapport de la Consultation d'experts sur les directives volontaires relatives au transbordement

Rome, 30 mai-3 juin et 7 juillet 2022











FAO. 2023. Rapport de la consultation d’experts sur les directives volontaires relatives au transbordement - Rome, 30 mai-3 juin et 7 juillet 2022.FAO Rapport sur les pêches et l’aquaculture no 1385. Rome. 




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    Voluntary Guidelines for Transshipment / Directives volontaires relatives au transbordement / Directrices voluntarias para los transbordos 2023
    The Voluntary Guidelines for Transshipment address the regulation, monitoring and control of transshipment of fish, which have not been previously landed, whether processed or not. They are elaborated to complement and support existing and new efforts and policies recognizing that all available means in accordance with international law and other international instruments, should be used to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and fishing related activities in support of IUU fishing. Les Directives volontaires relatives au transbordement traitent de la réglementation, du suivi et du contrôle du transbordement de poisson qui n'a pas encore été débarqué, qu'il ait été transformé ou non. Elles sont élaborées pour compléter et soutenir les efforts et les politiques existants et à venir, en reconnaissant que tous les moyens disponibles, conformément au droit international et à d'autres instruments internationaux, devraient être utilisés pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et les activités connexes qui soutiennent la pêche INDNR. Las Directrices voluntarias para los transbordos abordan la reglamentación, el seguimiento y el control de los transbordos de pescado que no haya sido desembarcado previamente, sea elaborado o no. Se establecen para complementar y respaldar las iniciativas y las políticas existentes y nuevas, pues se reconoce que deberían utilizarse todos los medios disponibles de conformidad con el derecho internacional y otros instrumentos internacionales para prevenir, desalentar y eliminar la pesca ilegal, no declarada y no reglamentada (INDNR) y las actividades relacionadas con la pesca en apoyo de la pesca INDNR.
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    Meeting
    Rapport de la Consultation d’experts sur les Directives d’application volontaire relatives au transbordement - TC-VGT/2022/Inf.3
    Consultation technique sur les Directives d’application volontaire relatives au transbordement.
    2022
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    Book (series)
    Rapport de la Consultation d’experts sur les directives d’application volontaire relatives au transbordement
    Réunion en ligne, 11–15 octobre 2021
    2022
    Le présent document contient le rapport de la Consultation d’experts sur les directives d’application volontaire relatives au transbordement, qui s’est tenue en ligne du 11 au 15 octobre, puis à nouveau le 3 novembre 2021 aux fins de l’adoption du rapport. La FAO a réalisé une étude mondiale approfondie sur le transbordement, laquelle a confirmé qu’une réglementation, un suivi et un contrôle insuffisants des opérations de transbordement contribuaient à accroître le risque que le poisson capturé lors d’activités de pêche illégale, non déclarée et non réglementée ne soit introduit dans la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer, nuisant ainsi à l’instauration d’une pêche durable et socialement responsable. Un résumé des conclusions de cette étude, publiée en 2020, a été présenté au Comité des pêches à sa trente-quatrième session, tenue en février 2021. Le Comité des pêches s’est félicité de l’étude réalisée et a prié la FAO de commencer à rédiger un projet de directives d’application volontaire relatives à la réglementation, au suivi et au contrôle des opérations de transbordement. Il lui a également demandé d’organiser une consultation d’experts afin d’examiner l’avant-projet de directives qui serait élaboré par le Secrétariat de la FAO. Sur la base de cette version initiale, les participants à la Consultation d’experts ont mis au point un projet de directives d’application volontaire relatives au transbordement qui sera présenté, pour examen, lors d’une Consultation technique sur les directives d’application volontaire relatives au transbordement, prévue du 7 au 11 mars 2022.

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