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Organisation des |
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION
ET LAGRICULTURE
Rome, 2001
Les appellations employées dans cette publication et la
présentation des données qui y figurent nimpliquent de la
part de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et
lagriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays,
territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au
tracé de leurs frontières ou limites. |
© FAO 2001
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Module 1. Les mesures de soutien interne
1.1 Introduction
1.2 Les dispositions de l'Accord concernant le soutien interne
1.3 Observations générales sur les engagements pris par les pays en développement
1.4 Les options de soutien de l'agriculture dont disposent les pays en développement dans le cadre des engagements en matière de soutien interne
1.5 Les questions soulevées par la mise en uvre des engagements en matière de soutien interne
Module 2. Vers la négociation de nouvelles réductions des tarifs consolidés
2.1 Introduction
2.2 Les modalités de consolidation des tarifs dans le cadre du Cycle d'Uruguay
2.3 Une vue d'ensemble de la structure des tarifs consolidés après le Cycle d'Uruguay dans les pays en développement
2.4 Les différentes formules possibles pour réduire les tarifs consolidés durant le prochain cycle
2.5 Quelques facteurs à prendre en considération pour définir de nouveaux tarifs consolidés
Module 3. Les subventions à l'exportation
3.1 Introduction
3.2 Les conséquences économiques des subventions à l'exportation
3.3 Les règles du GATT sur les subventions à l'exportation
3.4 Les subventions à l'exportation dans l'Accord sur l'agriculture
3.5 Le bilan de l'utilisation des subventions à l'exportation
3.6 Les questions à examiner lors du prochain cycle de négociations
Module 4. Laccès aux marchés I: droits de douane et autres conditions daccès
4.1 Introduction
4.2 Les règles du Cycle dUruguay en matière daccès aux marchés
4.3 Les conditions daccès aux marchés des pays développés après le Cycle dUruguay
4.4 Quelques réflexions pour préparer le prochain cycle de négociations
Module 5. L'accès aux marchés II: contingents tarifaires
5.1 Introduction
5.2 Les possibilités d'accès créées par les contingents tarifaires dans le secteur agricole
5.3 Les différentes méthodes utilisées pour gérer les contingents tarifaires
5.4 Quelques considérations sur les contingents tarifaires
Module 6. Les mesures de protection spéciale
6.1 Introduction
6.2 Les caractéristiques fondamentales de quatre clauses de sauvegarde
6.3 Quelques problématiques propres aux pays en développement
Module 7. Les dispositions sur le traitement spécial et différencié
7.1 Introduction
7.2 Les dispositions relatives au TSD dans le Cycle dUruguay et leur incidence
7.3 Quelques considérations pour le prochain cycle de négociations
Module 8. La poursuite du processus de réforme de lagriculture: lArticle 20
8.1 Introduction
8.2 LArticle 20
8.3 Pourquoi engager dautres négociations sur lagriculture?
8.4 Les travaux préparatoires envisagés dans le cadre de lArticle 20
8.5 Stratégie pour une réforme réussie
9.1 Introduction
9.2 Les principales dispositions de la Décision
9.3 La situation alimentaire dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)
9.4 Le suivi de la mise en uvre de la Décision
9.5 Comment accroître lefficacité de la Décision?
Module 10. Commerce et sécurité alimentaire: les options des pays en développement
10.1 Introduction
10.2 La sécurité alimentaire et le commerce international
10.3 Les politiques de sécurité alimentaire compatibles avec lOMC
10.4 Quelques questions restant à négocier
11.1 Introduction
11.2 Les subventions au secteur de la pêche
11.3 Les questions sur le commerce et lenvironnement
11.4 Le règlement des différends - Exemples portant sur les produits de la pêche
11.5 La position de quelques-uns des principaux acteurs
11.6 Lassistance technique et les sources dinformation
11.7 Conclusions