6. Droits de propriété et de gestion
Il est important d’avoir en place des droits de propriété et de gestion clairement définis et garantis pour encourager les investissements publics et privés dans les forêts et réduire la pauvreté des personnes qui dépendent directement ou indirectement de ces dernières pour leurs moyens de subsistance. Des informations précises sur ces droits sont par conséquent essentielles pour la gestion durable des forêts et le bien-être des populations humaines ainsi que pour la formulation de politiques forestières efficaces.
Pour l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025, des informations ont été recueillies sur les droits de propriété et de gestion en 1990, 2000, 2010, 2015 et 2020; 2020 est donc l’année de référence pour l’analyse de la situation. Les quatre catégories de propriété forestière suivantes ont été prises en compte: 1) propriété publique; 2) propriété privée; 3) autre forme de propriété; et 4) propriété inconnue (en raison de leur faible importance, les deux dernières catégories sont fusionnées – sous la dénomination «autre forme de propriété/propriété inconnue» – dans les données présentées ici). La catégorie «propriété privée» comporte trois sous-catégories: 1) forêt appartenant à des particuliers; 2) forêt appartenant à des entités ou des institutions commerciales privées; 3) forêt appartenant à des communautés locales ou des peuples autochtones.
Des informations ont également été réunies sur les détenteurs de droits de gestion des forêts publiques (droits permettant de gérer et d’utiliser les forêts de propriété publique pour une période spécifique). Les cinq catégories principales de détenteurs de droits de gestion suivantes ont été définies: 1) administrations publiques; 2) entités ou institutions commerciales privées; 3) peuples autochtones et communautés locales; 4) autre; 5) inconnu (en raison de leur faible importance, les deux dernières catégories sont fusionnées – sous la dénomination «autre/inconnu» – dans les données présentées ici).
Des données sur la propriété de la forêt en 2020 ont été reçues (ou, pour les études documentaires, des estimations ont été calculées à partir des informations disponibles) pour les 236 pays et territoires couverts par l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025. L’analyse de ces données indique que 71 pour cent des forêts du monde étaient sous propriété publique en 2020; les forêts privées représentaient 24 pour cent du total, le reste (4 pour cent) entrant dans la catégorie «autre forme de propriété/propriété inconnue» (propriété mixte ou non déclarée, principalement) (figure 40).
La propriété publique était prédominante dans toutes les régions, mais la propriété privée aurait eu la part belle en Europe (53 pour cent de la superficie forestière de la région) si les données de la Fédération de Russie n’étaient pas prises en compte. Les forêts publiques représentaient la quasi-totalité de la superficie forestière (98 pour cent) en Asie de l’Ouest et centrale; leur part était de 94 pour cent en Afrique de l’Ouest et centrale et de 85 pour cent en Asie du Sud et du Sud-Est (tableau 77; figure 41). La plus grande proportion de forêts privées se trouvait en Océanie (47 pour cent), suivie de l’Asie de l’Est et de l’Amérique du Nord (35 pour cent pour ces deux sous-régions). En Amérique centrale, 69 pour cent de la superficie forestière relevait de la catégorie «autre forme de propriété/propriété inconnue».
Quatre-vingt-dix pays et territoires (dont 71 en Afrique et en Asie) ont déclaré que plus de 90 pour cent de leurs forêts étaient sous propriété publique en 2020. Cinq pays et territoires (tous en Océanie) ont indiqué que la totalité de leurs forêts étaient privées (tableau 78).
À l’échelle mondiale, la part de la superficie forestière totale classée dans la catégorie «autre forme de propriété/propriété inconnue» a diminué entre 1990 et 2020, ce qui indique un renforcement de la clarté en matière de régimes de propriété. Les proportions de forêts publiques comme privées ont augmenté légèrement sur la période. On constate de nettes divergences régionales: pendant la période, la part des forêts publiques, par exemple, a diminué en Afrique, en Asie, en Europe et en Océanie, et a progressé en Amérique du Nord et centrale ainsi que, dans une plus large mesure, en Amérique du Sud. La proportion de forêts privées a reculé en Amérique du Sud (de 38 pour cent en 1990 à 34 pour cent en 2020), essentiellement à cause du Brésil, qui a vu sa superficie de forêts privées passer de 365 millions d’hectares à 227 millions d’hectares sur la période. L’augmentation de la proportion de forêts privées constatée en Asie (de 16 pour cent en 1990 à 23 pour cent en 2020) est principalement liée à la Chine, où la superficie de forêts privées est passée de 27,5 millions d’hectares en 1990 à 76,9 millions d’hectares en 2020. La part des forêts privées a également progressé en Europe et en Océanie, et est restée relativement stable en Afrique et en Amérique du Nord et centrale. La superficie relevant de la catégorie «autre forme de propriété/propriété inconnue» a diminué pendant la période dans toutes les régions, sauf en Afrique (notamment à cause des importantes superficies déclarées comme étant sous un régime de propriété inconnu en Afrique de l’Est et australe).
Pour l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025, des données sur la superficie de forêts possédée par les différentes sous-catégories de propriétaires privés en 2020 ont été reçues de 140 pays et territoires représentant 55 pour cent de la superficie forestière mondiale; compte tenu de cette proportion relativement faible, les constatations risquent de ne pas être représentatives à l’échelle mondiale. L’Océanie et l’Amérique du Sud ayant fourni particulièrement peu de données, il n’a pas été possible d’établir de tendances pour ces deux régions. L’analyse présentée ici repose sur un sous-ensemble de pays et de territoires qui ont communiqué des informations sur les trois sous-catégories de propriété forestière privée; ceux qui n’en ont fourni que pour une ou deux de celles-ci n’ont pas été pris en compte.
Sur la superficie totale de forêts privées en 2020, 48 pour cent étaient détenues par des particuliers, 30 pour cent par des peuples autochtones et des communautés locales, et 23 pour cent par des entités et institutions commerciales privées (tableau 79).
Les particuliers étaient les plus nombreux parmi les propriétaires en Europe (79 pour cent de la superficie forestière privée totale), en Asie (58 pour cent) et en Amérique du Nord et centrale (52 pour cent). Les peuples autochtones et les communautés locales détenaient 33 pour cent des forêts privées en Afrique, 23 pour cent en Asie, 18 pour cent en Amérique du Nord et centrale et 5 pour cent en Europe.
Bien que, comme indiqué plus haut, les données disponibles soient insuffisantes pour établir des constatations au niveau régional pour l’Océanie et l’Amérique du Sud, il convient de noter qu’en 2020, les peuples autochtones et les communautés locales possédaient 100 pour cent des forêts privées au Guyana (soit 14 pour cent de la superficie forestière du pays), 91 pour cent en Équateur (11 pour cent de la superficie forestière) et 87 pour cent au Pérou (37 pour cent de la superficie forestière). En Océanie, les Îles Wallis-et-Futuna, Nioué, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Vanuatu ont déclaré que leurs forêts étaient détenues à 100 pour cent par des peuples autochtones et des communautés locales.
Les peuples autochtones et les communautés locales possédaient 41,6 millions d’hectares en Amérique du Nord et centrale (18 pour cent des forêts privées) en 2020. Si on inclut les données communiquées par le Canada sur la superficie de forêt possédée par les peuples autochtones et les communautés locales (le pays n’ayant pas fourni d’informations pour les trois sous-catégories de propriété privée, il n’a pas été pris en compte dans l’analyse globale), la part de forêts détenues par les peuples autochtones et les communautés locales en Amérique du Nord et centrale passe à 49,3 millions d’hectares (19 pour cent de la superficie forestière privée).
La plus grande proportion de forêts privées détenues par des entités et institutions commerciales privées en 2020 se trouvait en Afrique (32 pour cent), suivie de l’Amérique du Nord et centrale (29 pour cent).
Pour l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025, des séries chronologiques complètes sur la superficie forestière correspondant aux trois catégories de propriété privée ont été reçues de 131 pays et territoires représentant 52 pour cent de la superficie forestière mondiale. À l’échelle mondiale, la proportion de forêts possédées par des particuliers a diminué entre 1990 et 2020 (de 53 pour cent à 49 pour cent). La part de la superficie forestière détenue par des peuples autochtones et des communautés locales a aussi légèrement reculé sur la période (de 27 pour cent à 26 pour cent) et la superficie possédée par des entités et institutions commerciales privées a progressé, passant de 20 pour cent à 24 pour cent (figure 42).
La diminution de la part de la superficie forestière possédée par des particuliers est particulièrement nette en Amérique du Nord et centrale (de 59 pour cent en 1990 à 52 pour cent en 2020); une faible diminution a été constatée en Afrique et en Asie; et la proportion est restée stable en Europe (79 pour cent). Les données disponibles pour l’Amérique du Sud et l’Océanie étaient insuffisantes pour établir des tendances statistiquement significatives pour ces deux régions.
La part de la superficie forestière détenue par des peuples autochtones et des communautés locales a reculé en Amérique du Nord et centrale, passant de 19 pour cent en 1990 à 18 pour cent en 2020. Elle est restée stable en Afrique et en Asie (33 pour cent et 26 pour cent, respectivement), et a enregistré une légère hausse en Europe (de 3 pour cent à 4 pour cent).
La hausse de la proportion de forêts détenues par des entités et institutions commerciales privées observée en Amérique du Nord et centrale (de 21 pour cent en 1990 à 29 pour cent en 2020) reflète celle constatée à l’échelle mondiale. La part de cette même sous-catégorie a également progressé en Afrique sur cette période (de 30 pour cent à 32 pour cent) et en Asie (de 19 pour cent à 20 pour cent). Elle est restée stable en Europe entre 1990 et 2020 (18 pour cent).
Pour l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025, des informations sur les détenteurs de droits de gestion des forêts publiques en 2020 ont été reçues de 182 pays et territoires représentant 94 pour cent de la superficie forestière mondiale.
Les administrations publiques détenaient 79 pour cent des droits de gestion des forêts publiques dans le monde en 2020, contre 16 pour cent pour les entités et institutions commerciales privées et 3 pour cent pour les peuples autochtones et les communautés locales (tableau 80). Les 2 pour cent restants entraient dans la catégorie «autre/inconnu» (détenteurs mixtes, principalement).
Les administrations publiques étaient les principaux détenteurs de droits de gestion des forêts publiques dans toutes les régions à l’exception de l’Océanie, où leur proportion était de 37 pour cent. La plus grande part de droits de gestion des forêts publiques détenus par des administrations publiques se trouvait en Afrique (91 pour cent), suivie de l’Amérique du Sud (89 pour cent) (figure 43).
Les entités et institutions commerciales privées détenaient 50 pour cent des droits de gestion des forêts publiques en Océanie en 2020, soit la part la plus importante parmi toutes les régions. C’est l’Afrique qui présentait la plus petite part détenue par des entités et institutions commerciales privées (3 pour cent). Les peuples autochtones et les communautés locales disposaient de 13 pour cent des droits de gestion des forêts publiques en Océanie en 2020, soit la part la plus élevée parmi toutes les régions. En Europe, ils possédaient des droits de gestion sur 2,38 millions d’hectares environ de forêts publiques, soit 0,26 pour cent de la superficie forestière de cette région.
Pour l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025, des séries chronologiques sur l’attribution des droits de gestion des forêts publiques ont été reçues de 170 pays et territoires représentant 87 pour cent de la superficie forestière mondiale. La proportion de droits détenus par des administrations publiques a diminué à l’échelle mondiale, passant de 94 pour cent en 1990 à 81 pour cent en 2020. La part des entités et institutions commerciales privées est passée de 4 pour cent à 15 pour cent sur la période, tandis que celle des peuples autochtones et des communautés locales est passée de 2 pour cent à 3 pour cent (figure 44).
La diminution à l’échelle mondiale de la proportion de droits de gestion des forêts publiques détenus par des administrations publiques a également été constatée dans toutes les régions à l’exception de l’Asie, où cette part est passée de 84 pour cent en 1990 à 85 pour cent en 2020, ainsi que de l’Océanie, où elle s’est maintenue à 96 pour cent. La diminution la plus nette de la part des forêts publiques gérées par des administrations publiques a été constatée en Europe et en Amérique du Nord et centrale, où elle est respectivement passée de 100 pour cent à 74 pour cent et de 88 pour cent à 66 pour cent entre 1990 et 2020.
Une augmentation de la proportion de droits de gestion des forêts publiques détenus par des entités et institutions commerciales privées a été observée dans toutes les régions (comme à l’échelle mondiale) à l’exception de l’Asie, où cette part est passée de 9 pour cent en 1990 à 7 pour cent en 2020, et de l’Océanie, où elle est restée stable (4 pour cent). L’augmentation la plus importante de la part de droits de gestion détenus par ces acteurs a été notée en Europe, où elle est passée de 0 pour cent en 1990 à 26 pour cent en 2020. Cette évolution est due en grande partie à la Fédération de Russie, où la superficie de forêts publiques gérée par le secteur privé, qui était nulle en 1990, a atteint 235 millions d’hectares en 2020. La proportion de droits de gestion de forêts publiques détenus par des entités et institutions commerciales privées a également augmenté considérablement en Amérique du Nord et centrale, passant de 10 pour cent en 1990 à 27 pour cent en 2020. Cette hausse provient principalement des données communiquées par le Canada, où la superficie concernée a plus que doublé (de 48,0 millions d’hectares en 1990 à 126 millions d’hectares en 2020).
C’est en Amérique du Nord et centrale que la part des forêts publiques gérées par des peuples autochtones et des communautés locales a le plus augmenté, passant de 1 pour cent en 1990 à 3 pour cent en 2020. Une légère hausse a également été constatée dans la proportion de forêts publiques gérées par ces acteurs en Asie (de 6 pour cent en 1990 à 7 pour cent en 2020). Cette augmentation est principalement due à l’Indonésie et à la Mongolie, où la superficie des forêts publiques gérées par des peuples autochtones et des communautés locales est passée de zéro hectare à 4,39 millions d’hectares en Indonésie et de zéro hectare à 3,52 millions d’hectares en Mongolie entre 1990 et 2020. Dans les autres régions, la proportion de forêts publiques dont les droits de gestion sont détenus par ces acteurs est restée stable entre 1990 et 2020.
