8. Politiques et législation
Il est essentiel, pour une gestion durable des forêts, que le développement durable soit présenté dans les politiques nationales comme une priorité générale pour tous les secteurs. Cet aspect est particulièrement important dans les secteurs, comme celui des forêts, qui exploitent des ressources naturelles renouvelables et entrent en concurrence avec d’autres pour l’utilisation des terres. Pour être efficaces, les politiques élaborées doivent s’accompagner d’instruments juridiquement contraignants: les lois et réglementations qui régissent l’utilisation et la conservation des forêts doivent être cohérentes avec les politiques et constituer le fondement de leur mise en œuvre.
Des politiques et une législation favorisant une gestion durable des forêts sont en place dans 192 pays et territoires qui représentent plus de 95 pour cent de la superficie forestière mondiale (figure 49). La proportion la plus importante de pays et de territoires indiquant que de telles politiques et législations nationales sont en place dans le secteur des forêts se trouve en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud, à savoir environ 90 pour cent pour chacune de ces régions (54 pays et territoires en Afrique, 42 en Asie et 13 en Amérique du Sud), ce qui représente 48 pour cent environ de la superficie forestière mondiale (figure 50). Ce résultat s’explique probablement en partie par les activités entreprises ces dernières décennies pour élaborer des politiques et des lois qui formalisent et prennent mieux en compte les pratiques coutumières dans les textes réglementaires. Il peut également être le fruit des efforts qui ont visé à intégrer les nouvelles questions, telles que le changement climatique et le genre, dans les politiques et les lois en vue de renforcer la gestion durable des forêts et de respecter les engagements internationaux relatifs à ces dernières.
De nombreux petits États insulaires, comme les Îles Marshall ou Nauru en Océanie, où le couvert forestier est limité ou qui ne font pas de la gestion durable des forêts une priorité, n’ont pas encore adopté officiellement d’instruments nationaux visant à protéger et à utiliser durablement les forêts. De manière générale, 52 pour cent des pays et territoires en Océanie (soit 13 au total) ont mis en place des politiques et une législation pour favoriser une gestion durable des forêts.
Parmi les 236 pays et territoires, quelque 40 pour cent (98 pays et territoires) ont indiqué qu’ils n’avaient pas encore mis en place d’instruments infranationaux pour gérer durablement les forêts. Certains pays et territoires (le Guyana et Madagascar, par exemple) ont indiqué que des politiques et des lois favorisant une gestion durable des forêts étaient élaborées au niveau national puis appliquées aux niveaux infranational et local, tandis que d’autres (comme Singapour) ont fait savoir qu’ils ne disposaient pas d’entités infranationales.
Les parties prenantes ont souvent des points de vue et des intérêts divergents concernant les ressources forestières. Les approches qui font participer les parties prenantes contribuent à garantir que leurs points de vue sont pleinement pris en compte dans les processus décisionnels relatifs aux forêts et que la gestion et l’utilisation de ces dernières répondent plus efficacement à leurs besoins. Les plateformes multipartites facilitent les processus participatifs et offrent aux parties prenantes locales des possibilités de prendre part aux décisions portant sur les différents aspects de la gestion des forêts, et notamment à l’élaboration des politiques.
Sur les 236 pays et territoires qui ont communiqué des données pour l’Évaluation des ressources forestières mondiales 2025, 64 pour cent (152 pays et territoires représentant presque 95 pour cent des forêts du monde) ont indiqué qu’ils disposaient d’une plateforme nationale permettant aux parties prenantes de participer à l’élaboration des politiques (figure 51); c’était le cas notamment pour 85 pour cent des pays et territoires répondants d’Afrique (figure 52). Quelque 40 pour cent des pays et territoires (95 au total) ont indiqué qu’ils disposaient de plateformes infranationales, notamment 52 pour cent des pays et territoires répondants d’Afrique, 43 pour cent de ceux d’Amérique du Sud et 32 à 38 pour cent dans les autres régions (figure 53). Certains pays et territoires ont précisé que, en l’absence de plateforme officielle pour encourager la participation des parties prenantes du secteur forestier, les institutions compétentes collaboraient avec un large éventail d’acteurs par différents canaux pour éclairer les politiques forestières nationales (élaboration participative du Plan national de restauration des forêts au Paraguay, par exemple).
On observe à l’échelle mondiale une évolution en faveur de la traçabilité dans le domaine forestier, les pouvoirs publics et les consommateurs exigeant un suivi fiable des produits forestiers associés à des allégations (de légalité ou de durabilité, par exemple), depuis leur origine jusqu’aux utilisateurs finaux, en passant par tous les stades de la chaîne d’approvisionnement. La traçabilité peut contribuer au respect de la législation, à l’intégration dans le secteur formel et à la suppression des marchés illégaux du bois d’œuvre, et encourager les procédures de contrôle préalable.
Sur les 236 pays et territoires, 102 (43 pour cent) – représentant 77 pour cent de la superficie forestière mondiale – ont mis en place un système national de traçabilité des produits ligneux (figures 54 et 55). Quarante et un pays et territoires (17 pour cent) ont établi des systèmes de traçabilité infranationaux (figure 56).
Parmi les régions, l’Amérique du Sud présente le pourcentage le plus élevé de systèmes de traçabilité des produits ligneux en place aux niveaux national et infranational (86 pour cent et 36 pour cent, respectivement, des pays et territoires de la région). Quelque 50 pour cent des pays et territoires en Europe et en Afrique disposent d’un système de traçabilité national, mais les pourcentages sont inférieurs en Asie (34 pour cent) et en Océanie (12 pour cent).
