SOURCES DE DONNÉES ET COUVERTURE
Les indicateurs relatifs au soutien public à l’alimentation et à l’agriculture qui sont présentés à la section 3.1 ont été élaborés à partir des données recueillies par le Consortium des organisations internationales pour la mesure de l’environnement politique de l’agriculture (Consortium Ag-Incentives), qui a pour institutions partenaires l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale.
Les indicateurs de taux nominal de protection et de taux nominal d’aide exposés à la section 3.1 figurent dans la base de données Ag-Incentives (disponible à l’adresse http://ag-incentives.org)415 à titre d’indicateurs fondamentaux du soutien apporté par les pouvoirs publics aux producteurs agricoles. Ces indicateurs couvrent la période 2005-2018 pour quelque 63 pays (les membres de l’Union européenne étant considérés comme un seul et même pays), qui représentent au total près de 90 pour cent de la valeur de la production agricole mondiale des années pour lesquelles on dispose des données les plus complètes, telles que 2012. Le tableau A4.1 indique les pays couverts par l’ensemble de données et le groupe dans lequel ils se classent en fonction de leur revenu. Étant donné que certains pays pour lesquels on dispose de données communiquées par le Consortium Ag-Incentives ont changé de niveau de revenu, et donc de groupe, au cours de la période considérée dans le rapport, le groupe indiqué dans le tableau A4.1 a été déterminé en fonction du niveau de revenu prépondérant sur la période 2005-2018. Les pays couverts par l’ensemble de données varient chaque année, et notamment en début et en fin de période, selon les données disponiblesba. Par ailleurs, certains pays où l’agriculture et le soutien à l’agriculture sont très importants ne figurent pas dans l’ensemble de données (Bangladesh, Égypte, Malaisie, Maroc et Thaïlande, par exemple); il convient de tenir compte de cet aspect, ainsi que des lacunes dans les données, lors de l’analyse des indicateurs.
TABLEAU A4.1PAYS FIGURANT DANS LA BASE DE DONNÉES AG-INCENTIVES, PAR GROUPE DE PAYS CLASSÉS SELON LE REVENU, UTILISÉS DANS L’ANALYSE DE L’ÉTAT DES LIEUX
SOURCE: Consortium des organisations internationales pour la mesure de l’environnement politique de l’agriculture. (À paraître). Ag-Incentives. Washington. Consulté le 4 mai 2022. http://ag-incentives.org
Au sein du Consortium Ag-Incentives, l’OCDE produit des indicateurs de soutien public pour les pays de l’OCDE, les États de l'Union européenne qui ne sont pas membres de l’OCDE et certains pays émergents, notamment l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, le Kazakhstan, les Philippines, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et le Viet Nam. La BID couvre la plupart des pays restants d’Amérique latine et des Caraïbes, la FAO assure le suivi d’un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne; par le passé, la Banque mondiale a produit des indicateurs pour le Sri Lanka et le Pakistan. L’IFPRI harmonise et regroupe les données communiquées par les différentes organisations partenaires.
Les indicateurs portant sur le soutien aux services d’intérêt général et le soutien aux consommateurs présentés à la section 3.1 sont calculés par l’IFPRI et analysés par la FAO à partir des données mises à disposition par les organisations membres du Consortium Ag-Incentives. Ces indicateurs n’ont pas encore été publiés sur le site web du Consortium.
Méthode
Les indicateurs relatifs au soutien public analysés à la section 3.1 se rapportent à un ensemble d’instruments d’action publique qui constituent le soutien total à l’alimentation et à l’agriculture. Ces instruments d’action publique sont répertoriés, avec l’indicateur correspondant de soutien public, dans le tableau A4.2. Les principes essentiels qui sous-tendent le calcul de ces indicateurs sont présentés ci-après.
TABLEAU A4.2INSTRUMENTS D’ACTION PUBLIQUE UTILISÉS POUR SOUTENIR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE ET INDICATEURS CONNEXES
SOURCE: FAO d’après OCDE. 2016. OECD’s Producer Support Estimate and Related Indicators of Agricultural Support. Concepts, Calculations, Interpretation and Use (The PSE Manual). Paris.
Calcul du taux nominal de protection (TNP)
Le TNP (composante A1 du soutien dans le tableau A4.2) mesure les effets d’un ensemble de politiques alimentaires et agricoles sur le prix d’un produit sur le marché, en référence au prix qui aurait été fixé en l’absence d’intervention. Il correspond à la différence de prix, exprimée en pourcentage, entre le prix réel à la production et un prix de référence exempt de distorsion établi à partir du prix à la frontière du produit.
Le TNP pour le produit i, dans le pays r, et pour l’année t, est calculé comme suit:
Le TNP est calculé et présenté dans la base de données Ag-Incentives à l’aide de formules de moyenne simple et de moyenne pondérée. Dans le présent rapport, nous utilisons des TNP globaux calculés sous la forme de moyennes simples pour les différents groupes de pays par revenu, et établis pour un produit Ia, un groupe de pays Ra et une année t, comme suit:
Calcul du taux nominal d’aide (TNA)
Le TNA va un peu plus loin que le TNP en ajoutant aux incitations par les prix de celui-ci les subventions et les transferts de revenu des contribuables aux producteurs agricoles (catégories A2 à G dans le tableau A4.2). Le TNA pour un pays r, une année t et tous les produits («total») est calculé comme suit:
où X correspond aux transferts des consommateurs ou contribuables aux producteurs agricoles (incitations par les prix [catégorie A1] et aux subventions aux producteurs [catégories A2 à G dans le tableau A4.2]), et le dénominateur est la somme des valeurs de production estimées aux prix de référence départ exploitationbb.
Sur le plan conceptuel, le TNA peut être décomposé sur deux dimensions. Premièrement, sur la dimension «produits», pour chaque produit i, le peut être calculé comme suit:
Deuxièmement, sur la dimension «politiques», le TNA peut être décomposé par type de soutien public, et donc par soutien apporté par les mesures commerciales et les mesures liées aux marchés (rendues par le TNP), et par les subventions liées à la production (catégorie A2), aux intrants (catégorie B), et à d’autres facteurs de production (C, D, E, F et G)bc.
Pour calculer le TNA, nous avons harmonisé les différents ensembles de données mis à disposition par les institutions partenaires du Consortium Ag-Incentives avec le cadre méthodologique de l’OCDE afin d’éviter les omissions de données et les doubles comptages. Pour arriver à la même portée pour les subventions et les incitations par les prix, nous avons élaboré un indicateur TNA pour les «produits non-TNP», c’est-à-dire les produits qui ne sont pas ciblés par les mesures commerciales et les mesures liées aux marchés générant les incitations par les prix et pour lesquels l’ensemble de données ne fournissait pas de TNP. Pour le TNP calculé au niveau des pays, cela revient à considérer que les produits non-TNP ont le même TNP que les produits TNP; à l’échelle de plusieurs pays, la moyenne des produits TNP est utilisée pour calculer le soutien octroyé pour les produits non-TNPbd.
Le TNA par groupe d’aliments, présenté à la section 3.1, figure 21, a été calculé de manière à intégrer également les subventions qui ne sont pas liées à des produits spécifiques, c’est-à-dire les subventions qui ciblent un groupe d’aliments plus large (cultures ou produits de l’élevage, par exemple) ou le secteur agricole dans son ensemble. Ces subventions sont octroyées au niveau du groupe d’aliments, en fonction de sa part dans la valeur de la production pour l’agrégat correspondant (part du blé dans la valeur de la production d’aliments de base pour les subventions qui concernent l’ensemble des céréales, ou part du blé dans la valeur totale de la production pour les subventions qui concernent tous les produits agricoles, par exemple).
Calcul du soutien aux services d’intérêt général (GSS)
L’indicateur GSS mesure les transferts monétaires (c’est-à-dire les dépenses publiques) octroyés dans le cadre des mesures et des programmes qui ciblent les producteurs agricoles sur le plan collectif (et non individuel). Ces mesures créent des conditions propices au secteur agricole primaire en s’appuyant sur le développement de services, d’institutions et d’infrastructures, privés ou publics, indépendamment de leurs objectifs et des incidences qu’ils auront sur la production et les revenus agricoles ou sur la consommation de produits alimentaires et agricoles. À ce titre, le soutien aux services d’intérêt général ne modifie pas directement les recettes perçues ou les coûts supportés par les producteurs, ni leurs dépenses de consommation55.
Comme précisé dans le tableau A4.2, l’indicateur GSS se décompose en six sous-catégories (GS1 à GS6), qui sont additionnées dans l’estimation finale du soutien total aux services d’intérêt général établie pour toutes les années disponibles à partir des données communiquées par les différentes institutions partenaires du Consortium Ag-Incentives. L’indicateur GSS est exprimé en valeur monétaire (USD) et en pourcentage de la valeur de la production par pays et par groupe de pays classés selon le revenu.
Calcul des subventions aux consommateurs (CS)
L’indicateur des subventions aux consommateurs (CS) mesure les transferts budgétaires annuels des contribuables aux consommateurs de produits agricoles. Ces transferts (ou dépenses publiques) sont octroyés: i) aux consommateurs intermédiaires (transformateurs, minotiers, etc.), pour les dédommager des prix plus élevés auxquels ils achètent les produits agricoles, prix qui résultent des mesures de soutien des prix à la production (catégorie CS1 dans le tableau A4.2), ou ii) aux consommateurs finaux, pour améliorer l’accès à l’alimentation au moyen d’une augmentation des revenus (transferts en espèces) ou de transferts en nature de produits alimentaires (catégorie CS2 dans le tableau A4.2).
Les subventions aux consommateurs ont été rassemblées et harmonisées à partir des données communiquées par les différentes institutions partenaires du Consortium Ag-Incentives. L’indicateur CS est exprimé en termes monétaires (USD) et en pourcentage de la valeur de la production par pays et par groupe de pays classés selon le revenu.
