Dans notre analyse, les données sur les «droits de douane effectivement appliqués» sont issues du Système d’analyse et d’information sur le commerce (TRAINS) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), telles qu’elles sont hébergées dans la base de données WITS de la Banque mondiale (2021)416. Elles comportent des équivalents ad valorem pour les droits de douanes spécifiques collectés sous forme de montants fixes par unité de quantité importée. Les «droits de douanes effectivement appliqués» correspondent aux plus petits montants de droits qu’un pays peut appliquer à un produit spécifique importé d’un pays spécifique, après prise en compte de toutes les dispositions commerciales préférentielles ou accords commerciaux avec le pays d’origine, outre les droits de douanes applicables au titre de la clause de la nation la plus favorisée (ou les droits de douanes tout court lorsque le pays importateur n’est pas membre de l’OMC). Afin de refléter le fait que certaines combinaisons produit/pays d’origine pèsent plus lourd que d’autres dans la balance des importations d’un pays, les «droits de douane effectivement appliqués» par combinaison produit/pays d’origine sont pondérés en fonction de la valeur à l’importation correspondante.be Le tarif douanier pondéré en fonction de la valeur à l’importation qui en résulte correspond au droit de douane moyen collecté par un pays sur la valeur à l’importation d’un produit au sein d’un groupe d’aliments. Enfin, les droits de douanes moyens par groupe d’aliments au niveau des pays sont le résultat d’une moyenne entre les pays des quatre groupes de niveau de revenu définis par la Banque mondialebf.
- Les aliments ultratransformés sont les aliments qui, ayant subi de multiples étapes de transformation, sont riches en sucres, en sel, en huiles ou graisses, ou en substances telles que le sirop de maïs à haute teneur en fructose417. Il a été montré que la consommation excessive de ces aliments avait des effets néfastes pour la santé418,419. Afin de faire ressortir ces aliments dans les données sur les droits de douane, notre analyse utilise la cartographie fournie par Boysen et al. (2019)97, où les produits appartenant au groupe 4 de la classification NOVA mise au point par Monteiro et al. (2019)417 sont mis en correspondance avec les aliments du Système harmonisé, pris individuellement (code de classification SH à six chiffres). Le groupe 4 de la classification NOVA correspond aux produits considérés comme ultratransformés, par exemple les plats préparés (tels que les tartes, pâtes et pizza) prêts à réchauffer; les «nuggets» de volaille et de poulet et les «nuggets» et bâtonnets de poisson, les saucisses, burgers, hot dogs et autres produits carnés à base de viande reconstituée; et les soupes, nouilles et desserts instantanés/en poudre417.
- Les sucres et confiseries ont fait l’objet de nombreuses politiques en raison de leurs ramifications potentielles pour la santé publique, et l’OMS suggère de limiter les prises de sucres libres30. Pour en restreindre la consommation, de nombreux gouvernements ont mis en place des taxes axées sur la nutrition ciblant parfois explicitement des denrées importées98. Ces produits sont répertoriés dans les catégories 1701 et 1702 du Système harmonisé, qui recensent les sucres destinés à divers usages, ainsi que dans la catégorie 1703 («Mélasses»). Ils comportent aussi les produits de la catégorie 1704, qui recense les confiseries et bonbons.
- Les fruits et légumes, à l’inverse, sont une des premières sources de fibres alimentaires, ainsi que de vitamines et minéraux essentiels. Les données factuelles suggèrent que leur consommation peut réduire le risque de certains types de cancers et de pathologies cardiovasculaires et prévenir la prise de poids, et la FAO/l’OMS recommandent une consommation d’au moins 400 g de fruits et légumes par jour (à l’exclusion des racines féculentes et tubercules)93,420,421,422. Les fruits et légumes ressortent dans les données sur les droits de douanes aux chapitres sept et huit du SH2 («Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires» et «Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons», respectivement). Les catégories du SH4 correspondant aux noix (0801 et 0802) ainsi qu’aux légumes secs (0713) et aux racines et tubercules tels que les pommes de terre (0714) sont exclues étant donné que ces aliments ne sont pas considérés comme des légumes au sens de la définition utilisée dans le présent rapport (voir l’encadré 10, note 2).
- Les produits alimentaires et boissons englobent tous les codes SH6 se rapportant à la catégorie 1 de la Classification par grandes catégories économiques (Rev. 4): «Produits alimentaires et boissons». Pour ce faire, les produits inclus dans les catégories 1004 («Avoine») et 1005 («Maïs») du Système harmonisé ont été ajoutés.
