Amélioration de la gestion de la pêche

Objectifs et cibles

Il reste moins de 10 ans pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), aussi est-il crucial d’accélérer le rythme de transformation sur les trois axes d’action en faveur de la durabilité: écologique, économique et social. La transformation bleue9 offre d’intéressantes possibilités pour améliorer la gestion des pêches:

  • parvenir à l’égalité de droits et à des droits garantis en matière d’accès aux ressources, aux services et aux infrastructures, au travail décent et à la croissance économique (ODD 1, 8, 12, 14);
  • assurer à la fois des produits alimentaires nutritifs et des possibilités de gagner sa vie, en offrant aux femmes et aux hommes le même accès à la pêche et en réduisant les inégalités au moyen de l’inclusion sociale, économique et politique de tous (ODD 2, 5, 10, 14);
  • parvenir à une utilisation durable et efficiente des ressources aquatiques marines et continentales pour une consommation et une production responsables (ODD 12).

Pour atteindre ces objectifs, la gestion des pêches doit s’appuyer sur la science, tenir compte du contexte et se baser sur des mesures transparentes et multidisciplinaires, débouchant sur des plans et des actions élaborés de façon équitable. Les gestionnaires doivent se servir de cibles fondées sur des paramètres aussi bien biologiques que sociologiques et, chaque fois que possible, mettre à profit les connaissances locales pour définir les objectifs et les règlements de gestion, pour recueillir, analyser et évaluer les données, et pour suivre l’efficacité de la gestion de la pêche. Les sections ci-dessous examineront les principes et les changements transformationnels nécessaires à améliorer les pêches et, notamment la gouvernance, les réformes des politiques, les protocoles de gestion efficaces, le recours à des technologies innovantes et des systèmes solides de protection sociale.

Amélioration de la gouvernance et réforme des politiques

La communauté internationale a mis en place un cadre juridique pour une pêche durable, consciente du rôle essentiel du secteur dans la sécurité alimentaire et la nutrition, le développement économique, la protection de l’environnement et le bien-être des personnes. L’instrument international fondamental est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982, qui encadre juridiquement toutes les activités maritimes, y compris la conservation et l’utilisation des ressources biologiques marines.

Au début des années 1990, la communauté internationale a élaboré de nouvelles approches de gestion de la pêche et de l’aquaculture, qui intégraient les aspects de conservation et d’écologie ainsi que les considérations sociales et économiques. Sous les auspices de la FAO, plusieurs instruments mondiaux de gestion de la pêche ont été mis en place. Le Code de conduite pour une pêche responsable (le Code), adopté en 1995, contient des dispositions détaillées de gestion et d’utilisation responsables et durables des ressources biologiques aquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité (FAO, 2021c). D’application volontaire, ce code est probablement, après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l’instrument mondial relatif à la pêche le plus cité, le plus médiatisé et le plus largement diffusé et utilisé. Dans ce cadre, on a élaboré quatre plans d’action internationaux et six directives internationales pour une gestion responsable de la pêche, et deux accords de la FAO ayant force de loi ont également été adoptés, qui traitent des sujets suivants: i) la responsabilité de l’État du pavillon en haute mer (l’Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion [Accord d’application]); et ii) les responsabilités de l’État du port s’agissant de prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR) (Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port).

En 2021, les Membres de la FAO ont demandé à l’Organisation d’élaborer des directives volontaires en matière de transbordement afin que tous les mouvements des prises halieutiques soient suffisamment réglementés, surveillés et contrôlés et que l’on évite que les captures découlant d’une pêche illicite, non déclarée et non réglementée soient «blanchis» via la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer (encadré 14); ces directives s’appuieront sur la responsabilité au premier chef de l’État du pavillon, chargé de mettre en œuvre les règlements.

Encadré 14RÉGLEMENTATION, SUIVI ET CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE TRANSBORDEMENT POUR RÉDUIRE LE RISQUE DE COMMERCIALISATION DE POISSON ISSU DE LA PÊCHE INDNR

Le transbordement – le transfert des captures d’un navire de pêche à un autre navire de pêche ou à un navire transporteur – est une pratique largement répandue dans toutes les régions, qui vise à réduire les dépenses d’exploitation et à tirer le meilleur parti des possibilités de pêche. La communauté internationale s’inquiète depuis un certain temps des risques liés aux pratiques de transbordement susceptibles de contribuer à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et aux activités criminelles connexes. La pêche INDNR sape les efforts déployés aux niveaux national et régional pour gérer les pêches de manière durable et préserver la biodiversité marine. Elle fausse la concurrence, pénalise les pêcheurs légitimes et a des incidences négatives sur le bien-être et la sécurité alimentaire des populations côtières, notamment dans les pays en développement et les petits États insulaires en développement.

Une étude approfondie sur le transbordement1, réalisée par la FAO, demandée par le Comité des pêches à sa trente-troisième session (juillet 2018) et présentée à celui-ci à sa trente-quatrième session (février 2021), a permis de conclure qu’une réglementation, un suivi et un contrôle insuffisants de ce type d’opérations pouvaient accroître le risque que du poisson capturé lors d’activités de pêche INDNR soit introduit dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, et l’analyse des pratiques de transbordement a montré qu’il existait un risque important qu’elles contribuent au blanchiment du poisson issu de la pêche INDNR.

Le Comité des pêches a accueilli favorablement cette étude à sa trente-quatrième session, et a demandé à la FAO de commencer à rédiger un projet de directives d’application volontaire relatives aux opérations de transbordement. L’objectif de ces directives est de faciliter l’élaboration de règlements dans ce domaine, ou la révision de ceux qui sont déjà en application, en vue de leur intégration dans le cadre réglementaire à plus grande échelle, et d’assurer le respect de la réglementation en vigueur au moyen de normes qui permettront un suivi, un contrôle et une surveillance efficaces. Le Secrétariat de la FAO a élaboré un projet de directives à cet effet, en s’appuyant sur le principe selon lequel la responsabilité première de mettre en œuvre les règlements régissant le transbordement revient à l’État du pavillon. La version actuelle introduit des déclarations de transbordement et des déclarations de débarquement, qui permettent de s’assurer que tous les transferts de poisson sont consignés.

Une consultation d’experts a réuni en octobre 2021 les meilleurs spécialistes mondiaux des différents aspects techniques, opérationnels et juridiques, en vue de procéder à l’examen du projet de directives. Une consultation technique est prévue pour 2022 pour négocier ces directives et les adopter, avant de les soumettre pour examen et approbation au Comité des pêches à sa trente-cinquième session.

S’appuyant sur un questionnaire biennal, la FAO suit l’avancement de la mise en œuvre du Code et des instruments connexes. L’autodéclaration par les Membres de la FAO fait apparaître des tendances instructives parmi les thèmes du Code; cela étant, il est difficile d’en faire une analyse détaillée car le nombre de répondants varie au fil des années. Les progrès sont indéniables, mais l’efficacité de la mise en œuvre du Code et des instruments connexes est obérée par des ressources budgétaires et humaines limitées, des cadres d’action et des cadres juridiques incomplets et des recherches scientifiques et une information inadaptées, en particulier dans les États en développement.

La réussite des processus normatifs et des instruments de portée mondiale dépend d’initiatives régionales; leur mise en œuvre et leur traduction en actions doivent se faire à l’échelle nationale et régionale, selon qu’il convient. L’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, un accord de mise en œuvre conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, énonce des principes de gestion de la pêche et cible en priorité la coopération régionale au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et des organes consultatifs régionaux des pêches, collectivement appelés organes régionaux des pêches (ORP). Les ORP jouent un rôle central dans la gestion de la pêche, coopérant pour parvenir à l’adoption d’approches communes sur différentes questions transversales, que ce soit au niveau mondial ou régional, et sur des points techniques particuliers. Certains ORP ont été créés en vertu de l’Acte constitutif de la FAO, mais l’Organisation en soutient d’autres également, y compris par l’entremise du Réseau des secrétariats des organes régionaux des pêches, qui favorise la coopération et facilite la consultation et le partage d’expériences. La FAO appuie et supervise ces processus et ces évolutions, et apporte son concours aux processus de réorientation stratégique de certains de ses organes consultatifs régionaux des pêches.

L’utilisation durable des ressources halieutiques dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale passe par la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité; des négociations sont en cours pour créer un nouvel instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui régira la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Dans le domaine de la pêche, la FAO fournit informations et directives sur les questions relevant de son mandat et les ORGP jouent un rôle essentiel dans le soutien apporté à la mise en œuvre de l’instrument international juridiquement contraignant, en particulier concernant les outils de gestion par zone et les évaluations environnementales. Par ailleurs, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) met la dernière main à un projet d’instrument international juridiquement contraignant autour de disciplines visant à éliminer certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la pêche INDNR ainsi qu’à la surcapacité et à la surpêche, et les ORP devraient jouer un rôle considérable dans sa mise en œuvre.

Devant les problèmes que soulèvent la surexploitation des ressources naturelles, l’insécurité alimentaire et la pauvreté chroniques, et le changement climatique, la communauté internationale prend de plus en plus conscience de l’importance d’une collaboration et d’une coopération intersectorielles régionales et internationales pour faciliter la concrétisation des objectifs définis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030). La covid-19 a confirmé cette nécessité de façon catégorique et a rappelé le rôle fondamental d’une coopération intersectorielle si l’on veut relever les défis d’une gouvernance mondiale de la pêche. Des initiatives visant à renforcer la collaboration intersectorielle entre les organisations maritimes régionales et les ORP, afin d’asseoir plus fermement leurs rôles complémentaires dans le soutien à la mise en œuvre locale, nationale et régionale, poursuivent leur action avec l’appui concerté de la FAO, du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’Organisation maritime internationale (OMI). Ces organisations doivent s’associer plus étroitement encore dans l’action, y compris par l’entremise du Groupe de travail mixte sur la pêche INDNR et sur les questions connexes.

Amélioration de la gestion et de la production

Aspects relatifs à l’écosystème

L’approche écosystémique des pêches (AEP) a été adoptée en 2003 par le Comité des pêches de la FAO pour donner un cadre global à la gestion et au développement de la pêche; elle a posé plusieurs principes fondamentaux:

  • Tout d’abord, toutes les pêches doivent être gérées, ce qui nécessite qu’elles soient évaluées.
  • Ensuite, la gestion doit reposer sur le principe de précaution et être adaptée aux caractéristiques propres à chaque système de pêche.
  • Enfin, aussi bien l’évaluation que la gestion de la pêche doivent être participatives et fondées sur les meilleures connaissances disponibles et doivent aborder, de façon explicite et équilibrée, les dimensions écologique, sociale et économique de cette activité.

Ces principes – et la nécessité de tenir compte des interactions et des interdépendances entre les multiples composantes de l’écosystème, et de trouver un équilibre entre les avantages écologiques, économiques et sociaux – ont été largement acceptés par la plupart des organisations et des forums s’occupant de gestion des pêches. Cependant, la mise en œuvre de l’AEP n’a pas encore transformé complètement la gestion de ces activités, et des déséquilibres subsistent dans la façon dont les dimensions écologique, sociale et économique de la pêche sont prises en compte selon les régions et les pays.

Gérer une pêche conformément à cette approche nécessite que l’on recense les éléments déterminants de l’écosystème considéré et les liens qui les unissent. Cette tâche, envisageable pour des pêches intensives et très développées, devient écrasante en cas de pêches plurispécifiques sur lesquelles les données sont rares, et notamment de pêche artisanale. Les besoins d’informations sont beaucoup plus grands pour une AEP que dans le cas d’une gestion et d’une évaluation classiques, mais de nouvelles compétences et de nouveaux outils, ainsi que des approches pluridisciplinaires, peuvent fournir la base d’une analyse et d’une gestion de bonne qualité.

Les résultats de gestion peuvent être mesurés à l’aide d’indicateurs simples (élaborés de préférence avec la collaboration des parties prenantes) (encadré 15). Les pêcheurs et les autres parties prenantes à cette activité possèdent des trésors de connaissances et d’expérience directement applicables à la gestion des pêches. Les entités responsables doivent s’efforcer en priorité de faciliter des approches et des processus de gouvernance participatifs et collaboratifs tels que la cogestion et la science citoyenne, afin de donner aux parties prenantes les moyens d’agir, en renforçant leurs capacités et en réduisant les conflits, tout en favorisant une gestion adaptative. Cette démarche est un moyen efficient de parvenir à la durabilité – écologique, sociale et économique – dans un environnement en mutation.

Encadré 15Mesure de l’efficacité de la gestion

La gestion des pêches englobe un ensemble d’objectifs pertinents et basés sur des faits scientifiques, mis en œuvre grâce à des stratégies, des règlements et des outils adaptés au contexte. Ces derniers comprennent notamment un système qui encourage l’application des règles et le suivi, et qui permet de s’assurer de la possibilité d’adapter la gestion, et de l’ajuster en cas d’écart imprévu par rapport à ce qui était planifié. Les systèmes de gestion efficaces peuvent apporter des avantages sociaux et économiques tout en maintenant une exploitation durable des ressources halieutiques, ainsi que la fonction et la structure de l’écosystème dont celles-ci dépendent. Lorsque les pêches sont gérées de manière efficace, les stocks halieutiques sont supérieurs aux niveaux cibles ou sont en reconstitution, et la production halieutique est durable1.

On ne doit toutefois pas se borner, dans le cadre de l’évaluation et de la mesure de l’efficacité de la gestion, à déterminer si les stocks se situent à un niveau durable, il faut également s’assurer que les principales composantes des systèmes sont bien conçues et sont correctement mises en œuvre. Les systèmes de gestion sont aussi diversifiés que les pêches qu’ils ciblent, mais quatre processus et éléments de base sont nécessaires, dans tous les cas, pour assurer leur efficacité: i) un cadre juridique qui confère un mandat légitime en matière de gestion des pêches; ii) un mécanisme institutionnel approprié; iii) des processus décisionnels inclusifs et participatifs; et iv) des mécanismes pour la mise en œuvre des règlements, le suivi de leur efficacité et l’application des principes de responsabilité. Pour chacun de ces aspects, il faut des mesures et des stratégies adaptées aux réalités contextuelles (socioéconomiques, écologiques et culturelles, par exemple) des zones de pêche.

Plusieurs initiatives ont été menées en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des systèmes pour mesurer l’efficacité de la gestion des pêches, notamment dans les zones économiques exclusives2, et avec la composante relative à l’efficacité de la gestion des pêches de l’indice de la santé des océans (Ocean Health Index)3 ou l’indice de gestion des pêches (Fisheries Management Index)4. Ces initiatives présentent à la fois des points communs (elles considèrent des éléments similaires comme primordiaux dans les systèmes de gestion) et des différences (certaines portent spécifiquement sur les stocks halieutiques tandis que d’autres sont menées à l’échelon national), et ont été plus ou moins concluantes en ce qui concerne la génération d’informations de haut niveau sur l’efficacité des systèmes de gestion à l’échelle régionale ou mondiale. Cela étant, mesurer l’efficacité à des niveaux plus locaux en vue d’aider les organismes nationaux à déterminer les points forts et les points faibles de leurs processus de gestion nécessite de mener des activités spécifiques dans les pays pour recueillir des informations auprès de multiples sources, dans le cadre d’une démarche participative et multipartite. Il est tout aussi important qu’un système visant à mesurer l’efficacité de la gestion tienne compte des différents contextes dans lesquels les systèmes de pêche s’inscrivent. L’outil de suivi de la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches a été conçu pour aider les pays à mesurer les progrès et les réalisations obtenus dans le cadre de l’application de cette approche et pour déterminer les lacunes et les difficultés qui nécessiteront de déployer davantage de moyens pour améliorer la gestion des pêches au niveau national5.

L’élaboration et le suivi de systèmes nationaux de mesure de l’efficacité de la gestion des pêches comprenant à la fois des indicateurs de processus (pour déterminer si les principaux éléments et dispositifs nécessaires à la gestion des pêches sont en place) et des indicateurs d’effet direct (pour vérifier si les objectifs et les cibles définis sur les plans social, économique et écologique sont atteints) sont essentiels si l’on veut améliorer la gestion des pêches à l’échelle mondiale. La mise en œuvre efficace de ces systèmes demandera de déployer des moyens supplémentaires pour améliorer les données et les informations, ainsi que l’inclusivité, l’obligation redditionnelle et la transparence, afin de fournir en temps réel un panorama participatif des résultats au regard des objectifs, indicateurs et stratégies de gestion des pêches.

Droit foncier, droits et cogestion

Les ressources halieutiques et les écosystèmes aquatiques permettent d’atteindre un grand nombre d’objectifs sociétaux, et notamment d’améliorer le bien-être des humains et l’équité entre les diverses parties prenantes, en veillant à ce que les systèmes qui soutiennent ces services n’en pâtissent pas de façon irrémédiable. L’AEP facilite une prise en compte explicite et équilibrée des divers objectifs écologiques, sociaux et économiques que les ressources halieutiques et les écosystèmes aquatiques permettent d’atteindre, et elle nécessite une mobilisation et une cogestion associant un large éventail de parties prenantes à la hiérarchisation des objectifs et à la prise des décisions de gestion.

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale10 et les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (Directives sur la pêche artisanale)11 concourent au triple résultat visé par l’AEP. Ces deux textes aident à clarifier qui doit participer à la fixation des objectifs et à la prise des décisions de gestion et comment et quand cela doit se faire – non seulement dans le secteur de la pêche, mais aussi dans une série d’autres secteurs opérant dans le même environnement. Quand on procède ainsi, on fait apparaître les interconnexions et les relations entre les personnes, les groupes et les entités dont les intérêts sont liés aux ressources biologiques aquatiques – les réseaux d’intérêts –, ce qui ouvre la voie à un dialogue constructif, à une collaboration et à un partage des solutions.

Toute collaboration s’accompagne inévitablement de compromis, dans lesquels un secteur renonce à certains éléments pour faire droit à la demande d’autres secteurs. Cela étant, le fait de reconnaître le droit foncier et les droits d’accès à la pêche et aux ressources associées et d’utilisation de celles-ci par les pêcheurs et leurs communautés aide à mettre en lumière les interactions et les connexions entre assurer les besoins des humains liés à une meilleure alimentation et de meilleurs revenu et moyens d’existence (y compris la pêche), conserver les écosystèmes aquatiques en meilleure santé et améliorer la production.

Pêche continentale

La pêche continentale se pratique systématiquement dans des environnements où plusieurs utilisations coexistent et où cette activité est souvent considérée comme secondaire par rapport à une exploitation de l’eau à des fins domestiques, industrielles ou agricoles ou de production d’énergie hydroélectrique, des usages qui conduisent à prélever, stocker et polluer l’eau, ou à dégrader et perturber les écosystèmes naturels aquatiques. Gérer les pêches continentales dans ce contexte est un défi car les autorités chargées de la pêche n’ont généralement aucun pouvoir de réglementation des activités extérieures à ce secteur, et les organismes compétents peuvent comprendre, entre autres, des services et des ministères responsables des ressources en eau, de l’agriculture, des forêts, de la santé, de l’environnement, du tourisme et d’autres utilisations extractives.

Des efforts de concertation d’ampleur variable sont alors nécessaires à différents niveaux et doivent être organisés. Au niveau central, un mécanisme interinstitutions peut être mis en place pour traiter les questions intersectorielles d’intérêt national, comme la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la concrétisation des ODD. À l’échelon local, un comité de gestion de l’eau auquel participent les agriculteurs, les pêcheurs, les exploitants forestiers et les autorités locales peut décider des mesures à prendre pour réglementer les ressources locales en eau et répartir équitablement les avantages et les coûts.

Cette approche holistique à plusieurs niveaux permet de prendre en compte des problèmes de plus grande envergure et à plus long terme et d’accepter les solutions viables qui peuvent leur être apportées tous secteurs confondus. Elle réduit les conflits, surtout ceux qui opposent différents sous-secteurs de la pêche ou le secteur de la pêche et d’autres secteurs, car elle impose d’articuler clairement les besoins en eau des pêches continentales et la santé plus large des écosystèmes, ainsi que les justifications économique, environnementale et écologique sous-jacentes. Le rôle des gestionnaires des pêches va consister à défendre le secteur pour obtenir un soutien et un accès à des ressources financières auprès des pouvoirs publics, des donateurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé.

Efficacité du suivi et de la mise à exécution

Pour pouvoir garantir la réussite du système cohérent d’instruments internationaux contraignants et non contraignants qui oriente la gestion responsable de la pêche (voir la section intitulée «Amélioration de la gouvernance et réforme des politiques»), il faut veiller à l’efficacité du dispositif de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS), ainsi qu’à la mise à exécution, et assurer une coordination interinstitutions renforcée au niveau national et un échange d’informations plus soutenu.

L’efficacité du dispositif de SCS nécessite que l’on développe une culture du respect des règles et de l’application des lois. À cet égard, il est nécessaire de prêter une plus grande attention aux points suivants: mise à exécution des plans et protocoles de SCS; formation et renforcement des capacités de manière régulière; recours à l’analyse des risques12 pour cibler les mesures; et partage d’informations sur le SCS et sur la mise à exécution. Une action coordonnée s’impose pour aider les États en développement à renforcer leur dispositif de SCS, et cette coordination est possible par l’entremise du Portail mondial de la FAO consacré au renforcement des capacités (FAO, 2021c).

La nécessité d’une coopération et d’une coordination interinstitutions est souvent négligée, en dépit des lacunes maintes fois relevées au niveau national. L’action doit se concentrer sur la mise en place de mécanismes interinstitutionnels formels (FAO, à paraître,a) permettant: i) de définir les mandats et les rôles respectifs des organismes; ii) de déterminer la disponibilité de ressources, de biens et d’informations mis en commun; et iii) d’établir des procédures claires permettant une mise en œuvre d’un bon rapport efficacité-coût des dispositions des instruments internationaux applicables qui orientent une gestion responsable de la pêche.

Enfin, bien qu’on les sache essentiels à l’efficacité du SCS et de la mise à exécution, la collecte et l’échange d’informations sont souvent négligés. Pour pouvoir s’acquitter de leur mandat et gérer efficacement la pêche, les autorités compétentes doivent disposer de suffisamment d’informations. Or, celles-ci manquent souvent ou sont fournies sous une forme ou selon un calendrier qui les rendent difficilement utilisables. La communauté internationale travaille à mettre sur pied un cadre d’échange mondial d’informations qui devrait permettre de surmonter les obstacles liés à la confidentialité, aux droits exclusifs protégeant l’utilisation de données, à la sécurité, à l’absence de normalisation et au respect des délais. L’action se concentre sur l’élaboration d’outils internationaux – comme le Fichier mondial de la FAO répertoriant les navires de pêche (FAO, 2021e) et le système mondial d’échange d’information (GIES, actuellement en phase d’expérimentation) de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port –, la modernisation ou le développement de systèmes régionaux et nationaux selon qu’il convient, et la création de liens ou d’une synergie entre ces systèmes et ceux d’autres institutions politiques mandatées pour gérer les secteurs utilisateurs de ressources aquatiques.

Bonnes pratiques, innovations et technologies permettant d’améliorer la gestion de la pêche

Les avancées technologiques sont en train de prendre une place déterminante dans le suivi, le contrôle et la surveillance de l’efficacité de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion. Des appareils mobiles personnels aux satellites, les technologies de pointe sont de plus en plus largement accessibles et abordables pour les pouvoirs publics, ouvrant la voie à une transformation décisive de la gestion de la pêche.

Les innovations dans les technologies de pêche concourent aux performances économiques et à la gestion des flottilles de pêche partout dans le monde. Cela étant, si les flottes industrielles ou semi-industrielles d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie de l’Est s’emparent très tôt des nouvelles technologies, l’adoption de celles-ci est plus lente dans la pêche artisanale des pays en développement. Le rapport de 2020 sur La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture (FAO, 2020a) présentait les innovations technologiques concernant les flottilles, et les engins de pêche et cette présentation a été actualisée récemment (Van Anrooy et al., 2021). Parmi les innovations qui améliorent la gestion de la pêche, on peut citer non seulement l’utilisation du système mondial de localisation (GPS), du système de surveillance des navires (SSN) et du système d’identification automatique, les journaux de bord et le suivi électroniques, mais aussi d’autres technologies qui accroissent l’efficience de la pêche, réduisent son impact environnemental et améliorent la sûreté en mer, les conditions de travail des pêcheurs sur les navires et la qualité des produits d'origine aquatique13.

L’adoption des innovations en matière de gestion de la pêche soulève différents problèmes, dont le fait de passer de méthodes utilisant le papier à des outils et des méthodes numériques (encadré 16), la ponctualité des déclarations et le besoin de solutions d’un bon rapport efficacité-coût pour renforcer le suivi des bateaux de pêche artisanale, des flottes de pêche hauturière et des opérations de transbordement. On s’emploie à trouver des solutions à ces problèmes, et l’adoption de celles-ci s’est accélérée suite à l’apparition de la covid-19.

Encadré 16Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la pêche artisanale

Il est précisé dans les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (Directives sur la pêche artisanale) que:

Toutes les parties sont censées promouvoir la disponibilité, la circulation et l’échange d’informations, notamment sur les ressources aquatiques transfrontalières, afin de générer des échanges mutuels d’informations, horizontaux et verticaux, moyennant la création de plateformes et de réseaux appropriés, ou l’utilisation de plateformes et de réseaux existants, aux niveaux communautaire, national, sous-régional et régional. La communication avec les communautés d’artisans pêcheurs et le renforcement de leurs capacités doivent reposer sur des approches, des outils et des moyens appropriés, qui tiennent compte des dimensions culturelles et sociales [de la pêche artisanale]1.

De la même façon, la cible 9c des objectifs de développement durable (ODD) appelle à accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) et à faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à internet à un coût abordable d’ici à 2020.

Le développement du numérique se révèle de plus en plus efficient en tant qu’outil innovant pour l’inclusion des petits producteurs, notamment les artisans pêcheurs, dans les processus de gestion des ressources naturelles et dans les chaînes de valeur. Lorsque les TIC sont pilotées localement ou développées conjointement, en tenant compte des besoins des utilisateurs finaux et des groupes marginalisés, ou lorsqu’elles contribuent à renforcer les réseaux existants et les technologies inclusives, l’impact positif potentiel est bien plus important2. Il ne fait guère de doute que les TIC sont à même d’améliorer la vie des acteurs de la pêche artisanale, mais pour résorber la fracture numérique, elles doivent être éthiques, transparentes et orientées spécifiquement sur les besoins des populations pauvres et marginalisées. Dans les systèmes de suivi des pêches, par exemple, les données générées et possédées conjointement favorisent la transparence et la responsabilisation, et permettent aux acteurs de la pêche artisanale de jouer un rôle actif dans les décisions relatives à la gouvernance des ressources. Cependant, compte tenu des inégalités d’accès à l’information entre les sexes, les individus, les groupes, les communautés et les entreprises, il faut s’attacher, dans le cadre du développement des TIC, aux moyens d’ajouter de la valeur pour les acteurs de la pêche artisanale, en vue de concrétiser l’ODD 10 (Inégalités réduites) et de s’assurer de ne laisser personne de côté.

La conscience des défis à venir a entraîné le développement de nombreuses solutions innovantes basées sur les technologies existantes, l’objectif étant non seulement de réunir des informations exactes sur les activités de pêche où qu’elles se pratiquent, mais aussi de rendre ces informations accessibles en temps et en heure à toutes les parties prenantes. Certaines de ces solutions ont notamment recours à des satellites très évolués qui fournissent des images ainsi que des informations sur les mouvements et l’identité des navires, et ce dans un délai proche du temps réel. D’autres se servent d’outils de suivi électronique à distance utilisant des caméras à bord des bateaux pour réunir des informations indépendantes et exactes sur les activités de pêche commerciale. À cette même fin, on a conçu des appareils exploitant un nouveau système électronique d’enregistrement et de communication d’informations, et on a progressé dans l’intégration de l’intelligence artificielle afin de faciliter l’analyse de la quantité importante de données de pêche générées par les nouvelles technologies. L’utilisation de drones est une solution innovante et économique qui renforce les moyens de contrôle et de surveillance de la pêche. Enfin, étant donné l’importance que revêt pour la coopération internationale le fait d’accéder rapidement à des informations pertinentes quand on veut combattre la pêche INDNR et améliorer la transparence, des outils de partage de l’information à l’échelle mondiale, comme le Fichier mondial de la FAO, et le système mondial d’échange d’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port, sont de plus en plus reconnus comme étant essentiels au soutien d’un dispositif de SCS efficace.

Une vie meilleure: protection sociale et travail décent

Plusieurs instruments internationaux14 et consultations régionales conduites par la FAO notent que la protection sociale et le travail décent constituent des questions prioritaires. Récemment, la FAO, l’OMI et l’OIT ont joint leurs forces pour façonner ensemble l’avenir du secteur halieutique en défendant la sécurité et le travail décent que permet la mise en application des normes internationales15. Au niveau national toutefois, la plupart de ces instruments ne sont toujours pas pleinement adoptés ni mis en œuvre16. Le secteur se débat encore contre une piètre mise à exécution de la législation du travail, contre des violations des droits des artisans pêcheurs et contre le travail des enfants et les barrières qui bloquent l’accès à la protection sociale, notamment le manque de pêcheurs informés et de registres sociaux.

S’appuyant sur le chapitre 6 des Directives sur la pêche artisanale et sur des avis d’experts, de vastes consultations et des dialogues sur les politiques entre les principales parties prenantes, la FAO appelle les pays Membres à renforcer la protection sociale et le travail décent dans la pêche par les moyens suivants:

  • mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Nations Unies, 2011) en élaborant des plans d’action nationaux, et notamment en donnant accès à des mécanismes de réparation des violations des droits de l’homme, ce qui constitue une norme de base permettant de prévenir, d’atténuer et de réparer les incidences sur les droits humains dues aux entreprises;
  • ratifier et mettre en œuvre la Convention de l’OIT (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, pour améliorer les conditions de travail et de vie à bord des navires de pêche et aider à la mise à exécution d’autres accords sur la pêche;
  • encourager la formation et le renforcement des capacités en matière de législation du travail et de compétences professionnelles des travailleurs du secteur de la pêche pour aider les pêcheurs à créer et développer leurs organisations professionnelles et syndicales et à se donner ainsi les moyens d’une participation politique dans ce secteur et au-delà;
  • améliorer l’information et les registres de pêcheurs, en particulier d’artisans pêcheurs, et de travailleurs du secteur de la pêche pour faire en sorte que ce secteur soit pris en compte lorsqu’on conçoit des dispositifs de protection sociale et que les pêcheurs aient accès à ces programmes;
  • veiller à la cohérence entre les politiques afférentes à la pêche et les politiques et programmes de protection sociale;
  • tenir compte des liens manifestes entre la pêche INDNR et les déficits d’emplois décents et envisager une action concertée et une coopération entre les administrations et les organisations concernées aux niveaux national et régional pour résorber ces déficits.

Lorsqu’ils sont conçus en accord avec les mesures de gestion prises dans le cadre de l’AEP, les programmes de protection sociale et la gestion des pêches qui intègrent le travail décent et les droits humains peuvent avoir une incidence favorable à la fois sur la préservation des ressources et sur la protection des moyens d’existence des pêcheurs. Ainsi, les résultats d’une évaluation d’impact effectuée par Seguro Defeso (le dispositif d’assurance chômage du Brésil) durant les périodes de fermeture de la pêche ont montré que plus le ménage bénéficiait des prestations du programme, plus le pourcentage d’enfants scolarisés était élevé, la qualité du logement des bénéficiaires, correcte, et le pourcentage de jeunes se trouvant simultanément déscolarisés et sans emploi, faible. Ces résultats indiquaient également que le programme réduisait la nécessité de rechercher un autre emploi et que, dans certaines communautés, les pêcheurs qui bénéficiaient du dispositif d’assurance étaient moins susceptibles d’enfreindre les interdictions de la période de fermeture (FAO, à paraître, b).

Soutien à la gestion de la pêche dans les régions où les données sont rares et les capacités limitées

Parvenir à des pêches de capture durables est un but commun à tous les pays et l’une des principales cibles de l’ODD 14 (Vie aquatique), mais la capacité des pays à prendre les mesures nécessaires diffère considérablement. On observe actuellement une fracture nette entre les pays développés et les pays les moins avancés sur le plan des capacités techniques et institutionnelles (Ye et Gutierrez, 2017), et ce sur les trois étapes principales de gestion de la pêche: i) collecte et traitement des données et des informations; ii) évaluation et production de conseils de gestion; et iii) mise à exécution et suivi des mesures de gestion et établissement de rapports sur ces mesures.

Des initiatives de renforcement des capacités sont nécessaires pour mener à bien ces trois processus. On ne saurait trop insister sur l’importance d’une adaptation des approches de sorte qu’elles puissent être mises en œuvre dans les conditions restreintes dues à des capacités financières et humaines limitées et aux problèmes complexes de gouvernance que pose le développement des pêches à l’échelle mondiale. Ainsi, promouvoir, comme base d’allocation des droits de captures ou de détermination de la capacité de la flotte, des modèles complexes qui nécessitent une grande masse de données et servent principalement les besoins du monde développé a montré ses limites, cette solution étant irréaliste pour la majeure partie des activités de pêche du monde, en particulier les pêches continentale et artisanale (Hilborn et al., 2020). Heureusement, les 50 dernières années de développement des capacités dans le domaine de la gestion de la pêche ont été précieuses pour comprendre quel type de processus était fondamental pour accroître la capacité des pays à mettre en place une gestion efficace (tableau 15).

TABLEAU 15PRINCIPAUX PROBLÈMES ET SOLUTIONS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE GESTION DES PÊCHES LORSQUE LES DONNÉES ET LES MOYENS SONT LIMITÉS

SOURCE: FAO.
NOTE: AEP = approche écosystémique des pêches.
SOURCE: FAO.

Depuis plusieurs décennies, la FAO aide activement les pays à renforcer leurs capacités de gestion de la pêche par différents moyens: formation sur les protocoles de collecte de données et d’échantillonnage, méthodes d’évaluation des stocks pour lesquels on dispose de peu de données, conception de plans de gestion conformes à l’AEP et mise en œuvre de systèmes de suivi du respect des mesures de gestion, entre autres. Ce soutien a évolué au fil du temps en fonction des nouveaux enjeux mondiaux et régionaux et des besoins des pays bénéficiaires, mais il faut aujourd’hui apporter un appui supplémentaire aux organisations de pêcheurs et de travailleurs du secteur de la pêche en les formant à la gestion de cette activité, mais aussi à la négociation, à la conduite des opérations et des personnes et à la communication, entre autres, si l’on veut assurer la réussite de la cogestion (Gutierrez, Hilborn et Defeo, 2011). Par ailleurs, le renforcement des capacités au sein des ORP peut présenter un bon rapport efficacité-coût lorsqu’on cherche à accroître les capacités techniques et institutionnelles des pays.

Les projets spécifiques ou les interventions ponctuelles peuvent aider les pays à apporter des solutions à court terme, mais, si l’on veut que les intéressés s’approprient les connaissances nécessaires et que les effets découlant de la mise en place d’une gestion efficace se prolongent, il faut des programmes de renforcement des capacités continus et sur le long terme. D’autres obstacles existent, qui sortent du champ d’action des initiatives de renforcement des capacités, parmi lesquels les taux élevés de rotation du personnel, l’instabilité politique et l’absence de moyens financiers.

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